Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident responsable - arrangement amiable.

cookie314774 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2020 - Modifié par GrandCaribou le 30/03/2016 à 23:23
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 31 mars 2016 à 08:20
Bonjour,

Je souhaiterais m'arranger à l'amiable avec la personne avec qui j'ai eu un accident, le dédommagament ce ferait par chèque.

Problème: y'a t'il un document à lui faire signer afin d'éviter toute mauvaise suprise (ex: que la personne essaye de faire marcher l'assurance, etc).

Merci de votre aide,
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
31 mars 2016 à 08:20
A ma connaissance, il n'y a pas de tel document générique, mais vous avez tout intérêt à lui faire signer une attestation par laquelle il s'engage à ne pratiquer aucune poursuite ni déclaration de sinistre contre le paiement.
0

Discussions similaires

Pas en tort mais sans assurance
Dav_63 -
girolamovenezia -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
responsabilité parentale
galou87 -
galou87 -

8 réponses