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Accident responsable - arrangement amiable.

cookie314774 Messages postés 12 Statut Membre -  
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais m'arranger à l'amiable avec la personne avec qui j'ai eu un accident, le dédommagament ce ferait par chèque.

Problème: y'a t'il un document à lui faire signer afin d'éviter toute mauvaise suprise (ex: que la personne essaye de faire marcher l'assurance, etc).

Merci de votre aide,
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162
 
A ma connaissance, il n'y a pas de tel document générique, mais vous avez tout intérêt à lui faire signer une attestation par laquelle il s'engage à ne pratiquer aucune poursuite ni déclaration de sinistre contre le paiement.
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