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Vendre ma voiture en l'état

cépé69 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 20:32
spyware92 Messages postés 85 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 19 oct. 2012 à 22:06
Bonjour,
j'aurais 1 acheteur éventuel mon vieux véhicule, mais je ne veux pas faire le CT .
l'acheteur le prend en charge, mais comment procéder pour les papiers de façon réglementaire et sans surprises pour les 2 parties.
merci de vos réponses
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
spyware92 Messages postés 85 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 9
19 oct. 2012 à 22:06
Bonsoir,

Vous devez remplir un certificat de cession en 3 exemplaires, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'acquéreur, et le dernier pour la préfecture.
Vous devez barrer la carte grise et y inscrire "vendue le..." à tel heure.
Inutile de marquer "vendu en l'état": ça n'a aucune valeur juridique.

Sachez que le CT est indispensable pour faire immatriculer le véhicule à la préfecture: donc le risque si vous ne le passez pas avant la vente, c'est que le nouvel acquéreur ne le passe jamais, ainsi vous serez toujours propriétaire du véhicule. En cas d'infraction par la suite avec le véhicule, c'est vous qui recevrez les amendes.
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