Stop aux abus de la lmde
maya222
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vendredi 19 octobre 2012
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1 septembre 2016
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19 oct. 2012 à 18:12
Enchanter - 19 oct. 2012 à 18:16
Enchanter - 19 oct. 2012 à 18:16
1 réponse
Bonsoir maya222,
C'est un contrat, vous pouvez faire une injonction de faire auprès du tribunal d'instance, mais il faut prouver vos démarches auprès de cette mutuelle, lettre RAR, témoignage etc..
==> http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml <==
Après vous pouvez déposer une plainte contre cette mutuelle auprès du Tribunal de Grande Instance, si elle ne remplit pas ses obligations contractuelles.
Vous pouvez aussi écrire à un de ses bailleurs de fonds en lettre recommandé avec accusé de réception, cela sera beaucoup plus efficace à mon avis et rapide.
==> http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24643/la-ministre.html <==
Cordialement.
C'est un contrat, vous pouvez faire une injonction de faire auprès du tribunal d'instance, mais il faut prouver vos démarches auprès de cette mutuelle, lettre RAR, témoignage etc..
==> http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml <==
Après vous pouvez déposer une plainte contre cette mutuelle auprès du Tribunal de Grande Instance, si elle ne remplit pas ses obligations contractuelles.
Vous pouvez aussi écrire à un de ses bailleurs de fonds en lettre recommandé avec accusé de réception, cela sera beaucoup plus efficace à mon avis et rapide.
==> http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24643/la-ministre.html <==
Cordialement.