Eaux pluviales du voisin
Bonjour, mon voisin, a fait faire une allée sur sa parcelle le long de ma clôture ; le revêtement a enfoui la moitié de ma clôture ; ma parcelle se trouve donc maintenant en contre-bas de la sienne ; le regard qui récupère ses eaux pluviales se déverse sur le bord son allée, à l'aplomb de ma clôture ; ces eaux évidemment coulent maintenant chez moi et inondent mon jardin.
Ai-je un recours ? car il refuse de remédier à cette nuisance. Je vous remercie de bien vouloir me conseiller. Cordialement à vous.
Ai-je un recours ? car il refuse de remédier à cette nuisance. Je vous remercie de bien vouloir me conseiller. Cordialement à vous.
3 réponses
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ModérateurIl doit y remédier !
"(...)Les travaux qui produiraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2)(...)
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039367267/2020-01-01/
La suite ici ==> http://www.rtlconso.fr/voisinage/1/eaux-pluie-obligation-particuliers-2437.html --
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas -
Bonjour,
Vous devez saisir votre assureur habitation. Il nommera un expert pour l'organisation d'une expertise contradictoire (avec la partie adverse et un expert désigné par son assureur).
Cordialement. -
Merci pour votre réponse, cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...