Eaux pluviales du voisin
lucile19
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2012
-
19 oct. 2012 à 11:31
lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 17:26
lucile19 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 17:26
A voir également:
- Eaux pluviales du voisin
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Comment brouiller la caméra de mon voisin - Forum Voisinage
- Eaux usées et eaux pluviales non séparées ✓ - Forum Immobilier
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
BmV
Messages postés
91524
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
18 520
19 oct. 2012 à 13:24
19 oct. 2012 à 13:24
Il doit y remédier !
"(...)Les travaux qui produiraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2)(...)
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039367267/2020-01-01/
La suite ici ==> http://www.rtlconso.fr/voisinage/1/eaux-pluie-obligation-particuliers-2437.html --
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
"(...)Les travaux qui produiraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2)(...)
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2009-03-14/
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039367267/2020-01-01/
La suite ici ==> http://www.rtlconso.fr/voisinage/1/eaux-pluie-obligation-particuliers-2437.html --
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
ethelred
Messages postés
299
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2014
351
19 oct. 2012 à 15:20
19 oct. 2012 à 15:20
Bonjour,
Vous devez saisir votre assureur habitation. Il nommera un expert pour l'organisation d'une expertise contradictoire (avec la partie adverse et un expert désigné par son assureur).
Cordialement.
Vous devez saisir votre assureur habitation. Il nommera un expert pour l'organisation d'une expertise contradictoire (avec la partie adverse et un expert désigné par son assureur).
Cordialement.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 744
19 oct. 2012 à 16:43
19 oct. 2012 à 16:43
Bonjour,
A condition d'avoir souscrit à une protection juridique..
A condition d'avoir souscrit à une protection juridique..
lucile19
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 17:26
19 oct. 2012 à 17:26
OK ! merci
lucile19
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 16:12
19 oct. 2012 à 16:12
Merci pour votre réponse, cordialement
19 oct. 2012 à 14:59