Chèques impayés voiture à la casse et débiteur en prison...

benoitv Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 16:40
 Germain - 18 oct. 2012 à 16:50
Bonjour,

Voici mon histoire :

Il y a 1 an, je vends mon véhicule à une persone qui ne pouvait me la payer qu'en 4 fois, me montrant une fiche de paie à son nom pour me prouver sa bonne fois.
Moi trop pressé de vendre le véhicule, j'accepte et bien sûre lors de l'encaissement les chèques sont revenus impayés. J'ai tout de suite contacté un huissier, qui est allé délivré un titre éxécutoire à mon débiteur qui s'est fait incarcéré entre temps pour braquage.
Le vehicule que je lui ai vendu est à la fourrière et hors d'usage.

Aujourd'hui je cherche par tous les moyens à récupérer mon argent car mes finances en pâtissent sévèrement, les chèques sans provisions étant dépénalisés tout le monde ainsi que mon huissier me dit qu'il faut que j'attende sa sortie de prison et que je ne peux rien espérer en attendant car ce personnage est insolvable.

Et pour porter plainte pour établissement de chèque sans provision dans l'intention de nuire il faut avoir des infos de sa banque qui n'en donne pas évidemment.

Aujourd'hui je ne veux pas lâcher l'affaire et tout faire pour qu'il sache que je ne l'oublie pas.
Avez vous quelques conseils à me donner ? Y a t il un espoir de récupérer cet argent ? Enfin, même si le titre éxécutoire a été remis est ce que je peux représenter les chèques au cas où ? Enfin, est ce que j'ai le droit de faxer le titre éxécutoire à sa banque pour les avertir ?

Merci pour vos réponses et conseils.

1 réponse

A mon avis le compte bancaire de cet individu est fermé, la banque ne peut rien pour vous. Votre huissier a raison lorsqu'il vous dit que vous devez attendre sa sortie de prison.
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