Risque à changer les serrures si procédure expulsion en cours ?

lb93 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 15:32
tsuno34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 11:33
Bonjour,
Je loue un appartement depuis le 1er Janvier 2012. Dès le départ, mon locataire n'a pas payé ses loyers et son chèque de caution était sans provision. J'ai commencé les lettres recommandées, avec mise en demeure de payer. Après 4 mois sans résultats, j'ai fait délivrer un commandement de payer par l'huissier, resté sans réponse de mon locataire. Suite de la procédure devant le tribunal, délais report et encore délais, au final il lui est accordé un échéancier de remboursement à condition de payer son loyer. Bien évidemment, aucun paiement dès la 1ère échéance donc retour vers l'huissier pour faire signifier comme le veux la procédure une notification d'échéance de terme et un commandement de quitter les lieux. Là on est en juillet 2012 donc plus d'1 an 1/2 de procédure déjà... Délai de 2 mois pour le commandement de quitter les lieux, bien sur il n'est pas parti et m'a même menacée par téléphone... En Septembre, l'huissier est allé le voir pour le PV de tentative d'expulsion, il n'a pas voulu bouger, donc dernière étape de ce long calvaire, demande au préfet du recours à la force publique pour l'expulsion. A ce jour, il m'est redevable de 8800€. Il travaille au noir donc pas possible de saisir sur son salaire, sauf si il s'inscrit aux assedics mais visiblement il ne va pas le faire. De plus il sous loue mon appart à un colocataire, visiblement en situation irrégulière. Et là coup de grâce : l'huissier m'informe que notre ministre du logement a décidé de suspendre toute expulsion jusqu'à nouvel ordre !! je suis à bout, j'ai tout fait dans les règles, et tout va contre moi. Aujourd'hui, j'ai envie de changer les serrures et le mettre dehors moi-même. Je risque quoi de pire ? Violation de domicile ? Il cache sa clé sous le paillasson pour son "colocataire"... Quelle serait selon vous la jurisprudence si il porte plainte contre moi, sachant déjà où il en est dans la procédure ? Merci de votre aide

7 réponses

Si la serrure est cassé une fois par jour (un coup de perceuse), le locataire va vite se lasser. (Et étant donnée qu'il ne paye pas, rien ne vous oblige à la réparer).
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tsuno34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 2
20 févr. 2013 à 11:33
ben oui; les gens honnêtes sont vraiment trop bêtes. Ce st eux qui se font plumer en définitive!!
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