Voisine empêche de se garer
mylie972
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Modifié par mylie972 le 17/10/2012 à 16:52
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 17 oct. 2012 à 19:25
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 oct. 2012 à 17:11
17 oct. 2012 à 17:11
Bonjour,
S'agit-il de places de parking officielles ? ou juste le bord de la rue ?
Le domaine public est à tout le monde et personne n'a le droit de l'annexer, ni pour garer sa voiture ni pour garer ses géraniums.
Mais il faut reconnaître que les géraniums, c'est plus joli, ça sent meilleur, et ça fait fuir les moustiques.
Votre fille peut sans doute faire 50m à pied ? non ?
Parce qu'à moins que ce soit une place de parking, je doute que quelqu'un fasse quelque chose pour vous.
Cdlt
S'agit-il de places de parking officielles ? ou juste le bord de la rue ?
Le domaine public est à tout le monde et personne n'a le droit de l'annexer, ni pour garer sa voiture ni pour garer ses géraniums.
Mais il faut reconnaître que les géraniums, c'est plus joli, ça sent meilleur, et ça fait fuir les moustiques.
Votre fille peut sans doute faire 50m à pied ? non ?
Parce qu'à moins que ce soit une place de parking, je doute que quelqu'un fasse quelque chose pour vous.
Cdlt
BmV
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17 oct. 2012 à 19:25
17 oct. 2012 à 19:25
La présence d'objets privés sur le domaine public est soumise à autorisation préalable et au paiement d'une redevance.
Si des véhicules sont garés en infraction avec le code de la Route, ils doivent être verbalisés ; appeler la police pour un contrôle.
La prise en compte de la qualité des relations de voisinage est facultative.
Si des véhicules sont garés en infraction avec le code de la Route, ils doivent être verbalisés ; appeler la police pour un contrôle.
La prise en compte de la qualité des relations de voisinage est facultative.