Sortir du surendettement: cas particulier

jenny1234 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 10:11
jenny1234 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 21:59
Bonjour,

Je cherche des info qui pourrait m'aider fortement. Voilà, en 2003, j'ai contracté un prêt étudiant de 21500€ avec un remboursement en différé. Malheureusement, les aléas de la vie ont fait qu'au moment de commencer le remboursement, j'étais dans l'incapacité de le faire. Ma banquière m'a proposé de refaire un 2eme crédit, de placer la somme sur différents supports (Livret A, Ldd ...) et de verser mois par mois les mensualités. Sauf que étant jeune, et ayant besoin d'argent, on a pioché dedans petit à petit... Je me suis retrouvé en 2009 avec 2 mensualités de 450e à rembourser. Mon mari étudiant à l'époque, n'avait pas de rentré d'argent, lui n'a qu'un seul crédit de 4000€, qu'il aurait du commencer à rembourser que fin 2012. J'ai signé seul les 2 crédits. Le premier avant mon mariage et le 2eme après. Mon mari n'a signé aucun des 2. En 2009 j'ai déposé un dossier à la banque de france, car à cette période mon entreprise à fait un dépot de bilan, et je me suis retrouvé sans emploi. La banque de france à inclu mon époux dans le plan de surendettement. A l'époque, cela ne nous dérangeait pas. Mais aujourd'hui mon mari a fini ses études, et pour exercer son métier il ne doit pas être fiché à la banque de france. La personne qui s'occupe de notre dossier nous dit qu'on ne peut rien faire à par rembourser l'intégralité des sommes, ce qui est pour le moment pas possible. On leur a bien expliqué la situation, et la notre dossier est parti chez leur juriste, pour voir ce qu'ils peuvent faire. Savez-vous qu'elle recours on peut avoir? Je suis de plus en plus mal de me dire que mon mari à fait toutes ses études pour au final ne pas pouvoir exercer sa profession.
Merci de votre aide.

4 réponses

Stef64000 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 14
16 oct. 2012 à 10:47
Bonjour,

Sachez que la commision de surrendettement peux exclure votre mari si il exerce une profession independante. Est ce le cas ?

Car la bdf ne gere que les particuliers

cordialement
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jenny1234 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 11:03
C'est une profession libérale.
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Stef64000 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 14
16 oct. 2012 à 12:18
*Les anciens artisans, agriculteurs et autres professions libérales s'ils ont, depuis plus an, cessé de facto leur activité, ou s'ils sont radiés depuis plus d'un an du registre du commerce. Ces anciens professionnels ne sont bénéficiaires de la procédure créée par la loi que si leur surendettement n'est pas lié à leur activité passée. Par conséquent les commissions de surendettement devraient écarter les anciennes dettes professionnelles pour apprécier, lors de la recevabilité la situation du débiteur, puisque ces dernières sont expressément exclues de la loi ;

Voici ci dessus un extrait, qui je pense peux jouer en votre faveur en signalent à la commissioin de surrendettement que vous desirez revoir le dossier en excluant votre mari car il est en profession liberale, je pense cela peut fonctionner

cordialement
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jenny1234 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 12:26
Pour la BDF la seule solution (qui n'en est pas une car pas fiable) serait que mon mari rembourse ses 4000€ et que je repose un dossier seule. Or vu que ma situation à changer étant donné qu'actuellement je travaille, ils peuvent déclarer mon dossier irrecevable car pas de problème avec mon plan. Mon mari était étudiant jusqu'à présent. De plus les anciennes dettes ne sont pas d'ordre professionnel. En fait on lui demande de ne pas être en "faillite personnelle". Mais est-ce que le fait d'être juste fiché est une faillite personnelle?
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Stef64000 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 14
16 oct. 2012 à 14:20
Non la faillite personnelle c'est logiquement une situation irremediablement compremise qui pour la banque de france est un retablissement personnelle (effacement des dettes), le seul moyen serait du coup de redeposer un nouveau dossier de surrendettement (car changement de situation par rapport a l'initial) et effectivement de le deposer seul en prenant ces dettes dans le votre.

Il risque de vous demander pourquoi votre mari n'y est plus il faudra le signaler qu'il va etre profession libérale.


cordialement
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jenny1234 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 14:51
je viens de nouveau de les avoir par tel. Meme en déposant un nouveau dossier, cela ne changerait rien. il sera irrecevable, car mon premier plan est tres bien suivi. pour eux il n'y a aucune raison de réétudier notre dossier.
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Stef64000 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 14
16 oct. 2012 à 17:34
Ben la nana ne doit pas etre au courant le dossier doit etre reetudier si il y a changement de situation genre boulot ou creation en faite tous ce ki pourrait ammener une baisse ou une augmentation des ressources
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jenny1234 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 21:59
mais s'il réétudie le dossier, est-ce que cela annule le 1er plan? parce qu'au départ c'est ce que l'on a fait, mais avant même de le passer en commission elle m'a dit que mon mari restera tjs fiché, du moins encore 2ans 1/2...
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il y a plus simple, tu va au crédit conseil de france pour exposer le cas, et malgré votre fichage un prêt est possible pour rembourser vos dettes et permettre à monsieur de travailler.
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jenny1234 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 21:57
merci de ta réponse, mais comment ils peuvent me faire un crédit si on est fiché? Mon banquier me l'a proposé, mais ça doit passer en commission avec un cautionnaire ( compliqué) et les mensualités sont trop élevées...
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