Consultation de mon compte par internet

Question

Bonjour, 
Un débiteur m'a remis un chèque important, je l'ai remis à ma banque.
4 jours plus tard, je consulte mon compte par internet et je vois le chèque crédité sur le solde de mon compte. En cliquant deux fois sur cette opération, il apparaît " la date de valeur " de l'opération.
Questions précises:
Pour cette opération, lors de la consultation par internet suis-je sûr que l'encaissement du chèque sur mon compte en crédit est effectuée et définitive (puisque la somme du chèque a été ajouté au sode de mon compte) ???
Pour l'encaissement de chèques, peut-on toujours affirmer que la " date de valeur " de l'opération est toujours postérieure à la date d'encaissement ??? En clair, l'affichage de la " date de valeur" doit-elle me rassurer pleinement sur l'encaissement du chèque ???
Merci d'avance de vos réponses argumentées

Gérard · Accepted Answer

Soyons simple ! 

La date de valeur correspond à la date moyenne à laquelle votre banque récupère elle même les fonds auprès de la banque sur laquelle le chèque est tiré. 

Cette date de valeur est actuellement  en moyenne de J+1 jour ouvrés par rapport à la date de l'opération en agence. (remise le vendredi valeur le lundi par exemple). 

Les dates de valeur sont réglementées par l'ordonnance  n° 2009-866 du 15.07.20090 

La date de valeur, n'a rien à voir avec une garantie quelconque quant à la provision du chèque remis à l'encaissement.

angelsam · Answer

l'affichage de la " date de valeur" doit-elle me rassurer pleinement sur l'encaissement du chèque ??? 

Absolument pas !!! 
Le jour de valeur est la date retenue pour le calcul des intérêts, (débiteurs ou créditeurs).

Lire ici: https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MCJ?OpenDocument

molo2003 · Answer

Bonsoir et merci Angelsan pour votre réponse.

Mais à vrai dire je ne la comprends pas.

Vous me renvoyer à une lecture qui dit:
 Pour un chèque en euros : 
Le jour de valeur ne peut différer de plus d' 1 jour ouvré de la date d'opération sur un compte de dépôt, quelle que soit la qualité du titulaire du compte.

Par ce texte je suis assuré que la date de valeur est toujours postérieure à la date d'encaissement.
Ainsi si la "date de valeur" apparaît sur mon compte par Internet, je suis assuré de l'encaissement définitif. C'est la question que je posais.
Vous avez répondu "Absolument pas". Alors que pour moi la réponse contenu dans le texte est évidente. C'est OUI

Explicitez votre argumentation ou alors suis je buté.
Merci d'avance

molo2003 · Answer

Merci Gérard de votre réponse.

La " date de valeur" est la date à compter de laquelle me sont versés les intêrets (si mon compte est rémunéré).
Croyez vous que ma banque va m'afficher (consultation internet)  cette "date de valeur" si elle n'est pas sûre que le chèque est approvioné ???
J'en doute beaucoup.
Vous pensez que la "date de valeur " est définie avant la présentation du chèque à l'encaissement de la banque débitrice ???

Merci d'avance de vos infos

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