[taxe Habitation] appartement + parking - garage

Elorn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - Modifié par Elorn le 12/10/2012 à 19:08
 lili - 17 nov. 2012 à 21:13
Bonjour,

Comme surement beaucoup d'entre vous j'ai reçu mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation.

Je suis locataire d'un appartement dans lequel j'ai une place de parking privative. Mais je sais aussi que ma propriétaire dispose d'un garage qu'elle a acheté en même temps que l'appartement, mais dont je ne bénéficie pas.

Et en analysant mon avis d'imposition j'ai constaté que la mention "APPARTEMENT GARAGE-PARK" était porté sur le document.

mais ne bénéficiant pas du garage, je ne vois pas pourquoi je payerais des impôts dessus.

Je vais appeler les impots pour savoir ce qu'il en est exactement.

Mais si tenter que les impots n'ont pas connaissance que je ne bénéficie pas du garage. comment je dois m'y prendre ? je dois m'arranger avec la propriétaire ?

4 réponses

Elorn Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 8
12 oct. 2012 à 19:52
sur mon bail, il est seulement stipulé que je dispose d'un parking, rien d'autres.
ma question au impot sera seulement de savoir si mon appartement est déclaré avec un garage en plus du parking. dans ce cas je m'arrangerais avec ma propriétaire.

mais j'aimerais savoir si sur la feuille d'imposition, la mention GARAGE - PARK veut dire "soit parking soit garage ou les 2" en attendant que j'appelle les impots pour en avoir le coeur net.
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trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
12 oct. 2012 à 19:58
Ce qu'on appelle couramment un "garage-parking" (j'en ai possédé à la location), c'est, en fait, 1 emplacement marqué au sol dans un gagage collestif, ça ne veut pas dire 1 garage + 1 parking!
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trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
12 oct. 2012 à 19:16
bonsoir,
Si, sur le bail, la mention "parking" apparait mais pas "garage", je pense qu'une visite au service taxe d'habitation s'impose; mais parlez-en d'abord au propriétaire qui peut très bien vous rembourser cette partie de la taxe, s'il est de bonne foi.
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bonjour,

"Je suis locataire d'un appartement dans lequel j'ai une place de parking privative."
À partir du moment où vous occupez en location un garage ( ou un emplacement de parking ), vous êtes redevable d'une taxe d'habitation sur cet emplacement, impossible d'y échapper.
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trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
12 oct. 2012 à 20:02
Oui, il le sait mais il pense qu'il est imposé sur son parking privatif+ sur le garage qu'il n'utilise pas et dont se sert son proprio
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Bonsoir,
Il y a beaucoup de contradictions sur la taxe d'habitation des garages. Certains la payent à part,
Merci d'indiquer le texte de loi concernant ces paiements.
A vous lire,
Cordialement
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