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à partir de quand se finissent les APL

kutaa Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 12 oct. 2012 à 18:19
YAYA87 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 20:48
Bonjour,

Je suis actuellement bénéficiaire des APL depuis Mars 2012. Lorsque j'ai fait ma demande, on m'a demandé mes revenus de 2011 ou 2010 (je ne me souviens plus mais peu importe ils étaient de 0€). Je travaille depuis Avril 2012 avec un salaire qui ne me permettrait pas normalement de toucher les APL (2000€).
Ma question est de savoir s'il s'agit d'une erreur de leur part et s'ils peuvent me demander de rembourser les mois perçus à tort? Ou si c'est totalement normal étant donné que mes revenus étaient de 0€ en 2011 et dans ce cas cela voudrait dire que les APL ne sont pas réactualisés directement?

Merci à vous
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2 réponses

Réponse 1 / 2
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
12 oct. 2012 à 18:34
Bonjour,

Lorsqu'ils s'apercevront que vous touchez alors que vous ne devriez pas, ils vont vous demander de rembourser les sommes.

En temps normal, c'est à vous de faire le nécessaire mais sachez que la CAF est en relation avec le Trésor.


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Réponse 2 / 2
kutaa Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
12 oct. 2012 à 18:40
Les CAF est au courant des revenus que j'ai touchés pour les mois d'avril-mai-juin car je touchais le RSA (qui dépend de la CAF), à partir de ce moment j'ai cessé de toucher le RSA (normal..). Donc je comprend vraiment pas...
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
12 oct. 2012 à 18:51
Ils ne vont pas tarder à revenir vers vous .... pour vous réclamer le trop perçu.

Pour le RSA, attendez vous aussi de leur part une demande car vous avez commencé à travaillé à partir d'avril et vous n'auriez pas dû toucher non plus le RSA.
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kutaa Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
12 oct. 2012 à 18:56
Pour le RSA, la déclaration se fait tout les 3 mois. J'ai donc indiqué que j'avais touché 0 € pour les mois de Janv-Fev-Mars et le versement a été fait pour les mois d'avril mai juin, mais après plus rien (ce qui est normal)
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YAYA87 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 04:52
Le RSA est calculé selon ce que vous percevez sur les 3mois précédents la demande, par contre les APL ne dépendent pas du salaire que vous touchez sur le moment, mais de vos revenus sur l'année (impôts) N-2. Revenus 2010 = APL en 2012 et Revenus 2011 = APL en 2013.
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kutaa Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
13 oct. 2012 à 10:23
Merci YAYA87, ça veut donc dire qu'il ne s'agit pas d'un trop perçu. J'ai bien le droit aux APL même si mon salaire actuel ne devrait pas me le permettre?
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YAYA87 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012
Modifié par YAYA87 le 13/10/2012 à 20:51
Oui vous avez bien droit aux APL. Je vous donne mon cas, je percevais les APL alors que je touchais 2500€/mois, et mes revenus sur les années précédentes étaient nuls par contre quand j'avais des revenus qui dépassaient les 10000€ sur l'année et bien je n'avais droit à rien, alors qu'à l'époque, j'étais au chomage.
Une conseillère de la caf m'avait affirmé ce que je vous ai expliqué ci-dessus. Bonne continuation. Et profitez en bien.
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