Facturer des formations : avec ou sans TVA?

Question

Bonjour, 
je commence une activité de formatrice indépendante. 

Une association intéressée par les formations que je propose me demande mes tarifs. Or je ne sais pas si je dois lui présenter un tarif HT ou TTC, avec la TVA incluse. 

Fans quel cas doit-on parler en HT et dans quel cas en TTC?

Et qu'en est-il des activités de conseil : HT ou TTC?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,  

Il manque beaucoup d'informations pour vous répondre.  

Etes vous assujetie ou pas à la TVA ?  
S'agit-il de formation professionnelle ou pas ?  
Si oui avez-vous demandé un numéro d'organisme de formation et une dispense de TVA ?

Le statut de votre client (association) n'intervient pas dans la réponse.

harou · Answer

Je ne voulais pas donner tous les détails pour ne pas "polluer" le topic mais s'il le faut... Je développe cette activité dans le cadre d'une coopérative d'emploi qui, elle détient un agrément. C'est pratiquement le même cadre que le portage salarial.
La coopérative est assujettie à la TVA. 

De quel type de formation la formation professionnelle se distingue-t-elle? 
Ce que je peux dire c'est que je propose des formations pour les professionnels et des formations d'initiation, pour tout public d'adultes. ET aussi du conseil personnalisé.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Rebonjour,

La coopérative étant assujettie à la TVA, vous devez facturer la TVA quelque soit le client et quelque soit la prestation (conseil ou formation).

La seule exception concerne les prestations de formation professionnelle dans le cas où la coopérative détient une dispense de TVA (le fait d'avoir l'agrément ne suffit pas, c'est une étape seulement). Cette dispense ne s'applique qu'à la formation professionnelle pas à la formation non professionnelle ou au conseil. Vérifiez ce point avec le comptable de la coopérative.

Ne vous laissez pas convaincre par un client association qui vous dit qu'il n'est pas assujetti. C'est vrai mais cela ne change rien. Le paiement de la TVA ne dépend en rien du statut de l'acheteur.

harou · Answer

Merci BEAUCOUP pour cette réponse très claire ! 

Il me reste néanmoins une petite question : quelle est la différence entre la formation professionnelle et la formation "non professionnelle"? Le public? Le financement?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Pour faire simple,

On parle de formation professionnelle lorsque les stagiaires utilisent la matière enseignée dans le cadre de leur travail (présent ou futur).

Vous donnez un cours de cuisine à quelqu'un qui travaille dans un restaurant, c'est de la formation professionnelle. Le même cours donné à quelqu'un qui veut faire la cuisine à la maison, n'est pas de la formation professionnelle.

C'est une simplification, le code du travail vous donnera plus de détails sur ce sujet.

harou · Answer

OK, merci encore !

Facturer des formations : avec ou sans TVA?

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters