Reconduction d'un contrat conseiller juridique
melanny33
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Juriste_1234 Messages postés 1 Statut Membre -
Juriste_1234 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
voila lorsque j ai commencé mon activité d' autoentrepreneurs, j'ai souscris a un contrat aupres d'un conseiller juridique, (le cercle des entrepreneurs).
le probleme c'est qu'il y a une reconduction automatique tous les ans et qu'on m'a envoyé un courrier pour me dire que comme je n'avais pas envoyé de recommandé le contrat avait été reconduit
je voulais savoir vu que c'est une prestataire de service, e"st ce que la loi chatel marche? en sachant que maintenant j'ai une EI et je suis plus autoentrepreneurs.
de plus ils doivent venir une fois par mois ils viennent jamais sinon faut que j'insiste. et ils ne me donne pas de bon conseil (par exemple la déclaration des revenus de la société a mettre avec ma feuille d'impot perso alors qu'il fallait la remettre juste deux mois avant)
du coup y a t-il pas une moyen de résilier le contrat?
d'habitude ils me prevenaient et comme par hasard comme je me suis plaint de leurs capacité de conseil cette année personne m'a prevenu de la date.
etait il obliger de le faire?
merci de vos réponses
voila lorsque j ai commencé mon activité d' autoentrepreneurs, j'ai souscris a un contrat aupres d'un conseiller juridique, (le cercle des entrepreneurs).
le probleme c'est qu'il y a une reconduction automatique tous les ans et qu'on m'a envoyé un courrier pour me dire que comme je n'avais pas envoyé de recommandé le contrat avait été reconduit
je voulais savoir vu que c'est une prestataire de service, e"st ce que la loi chatel marche? en sachant que maintenant j'ai une EI et je suis plus autoentrepreneurs.
de plus ils doivent venir une fois par mois ils viennent jamais sinon faut que j'insiste. et ils ne me donne pas de bon conseil (par exemple la déclaration des revenus de la société a mettre avec ma feuille d'impot perso alors qu'il fallait la remettre juste deux mois avant)
du coup y a t-il pas une moyen de résilier le contrat?
d'habitude ils me prevenaient et comme par hasard comme je me suis plaint de leurs capacité de conseil cette année personne m'a prevenu de la date.
etait il obliger de le faire?
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1 réponse
Bonjour,
Si votre "conseiller juridique" n'est pas un avocat, vous pourrez ne pas le payer du tout. En effet, l'activité de "conseil juridique" est réservée en France uniquement aux avocats. Ceux qui prétendent fournir des conseils juridiques sans être avocats le font la plupart du temps illégalement, et encourent des sanctions.
Vous pouvez consulter la section "Avocats d'Affaires", sur le site: https://www.le-droit-des-affaires.com/ , et plus particulièrement l'article suivant: http://www.le-droit-des-affaires.com/services/?lang=1&page=3&subpage=31
Si votre "conseiller juridique" n'est pas un avocat, vous pourrez ne pas le payer du tout. En effet, l'activité de "conseil juridique" est réservée en France uniquement aux avocats. Ceux qui prétendent fournir des conseils juridiques sans être avocats le font la plupart du temps illégalement, et encourent des sanctions.
Vous pouvez consulter la section "Avocats d'Affaires", sur le site: https://www.le-droit-des-affaires.com/ , et plus particulièrement l'article suivant: http://www.le-droit-des-affaires.com/services/?lang=1&page=3&subpage=31