Maison dans lotissement mais considérée comme Hors lotissement

sbgoleno Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 09:23
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 oct. 2012 à 09:36
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison sur terrain à l'entrée d'un lotissement. En fait mon lot et celui de mon voisin sont considérés hors lotissement, ces 2 lots ont été vendu avant l'existence du lotissement et l'argent de la vente a permis au propriétaire des terrains du futur lotissement de 7 lots de faire sa viabilisation.
Donc mon voisin d'en face et moi même sommes hors lotissement, par contre nos maisons se trouvant à l'entrée du lotissement (face à face), nous avons une servitude de passage qui nous permet de rentrer chez nous.
Ma question est : étant hors lotissement, suis je obligée de payer une cotisation à l'association syndicale du lotissement à laquelle j'étais présente lors de sa création. En effet, je règle depuis 10 ans maintenant environ 100 euros à l'association par an, pour faire face aux factures d'éléctricité, assurance et imprévus...L'année dernière, j'ai su qu'un de mes voisins avait demandé un arrêté modificatif portant sur un complément au réglement du lotissement et mon voisin et moi même n'avons pas été concernés par ce courrier et on ne nous a rien demandé étant hors lotissement. D'ou ma colère et mon souhait de ne plus participer à cette association et donc de ne plus régler la cotisation, je ne vois pas pourquoi je devrai payer quelque chose alors que si il y a des décisions à prendre, je ne suis pas consultée. Qu'en pensez vous, suis je dans mon droit ?
Merci.

6 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
11 oct. 2012 à 11:24
A mon avis, vous ne pouvez pas faire partie de cette association puisque vous ne faites pas partie du lotissement.

Pourquoi devriez-vous payer alors que vous ne pouvez pas donner votre avis lors des AG ?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
11 oct. 2012 à 11:27
Bonjour,
Je pense que que dans votre association syndicale, il y a 3 entités votre voisin, vous et le lotissement. Le lotissement constituant une entité à part entière, il est tout à fait concevable que ses membres soient amenés à prendre des décisions qui ne concernent que le lotissement. Maintenant, par courtoisie vous pouvez tjs demander à participer à l'assemblée du lotissement mais vous n'aurez aucun droit de vote, ni même la possibilité de vous exprimer.
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Je suis membre puisque je paie une cotisation annuelle et je fus même vice présidente de l'association à une époque, ce qui me gene c'est que quand ça arrange certains de mes voisins, je ne suis pas membre pour donner mon avis sur certaines modifications comme leurs hauteur de clotures par contre pour payer je suis la bienvenue!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 oct. 2012 à 16:36
Pourquoi avoir été membre et vice-présidente d'une association qui ne vous concerne pas ??
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Parce que des le début, je trouvais normal de payer ayant mon entrée de maison côté lotissement et donc usant des servitudes mais avec le temps nos relations de voisinage se sont dégradées et le fait que mes voisins aient fait signe undocument a tous sauf nous et l'autre voisin hors lot, a fini de me faire réagir et me donner envie de payer alors qu'on nous concerte pas pour des décisions
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 oct. 2012 à 12:17
Bonjour,

En résumé de ce qui a été écrit ci-dessus, vous n'avez rien à payer.

Vous n'êtes pas concerné par ce qui se passe dans cette association.

Je suis également en limite, mais hors lotissement et tout ce qui le régit ne me concerne pas.
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Oui mais le fait d'y avoir participé au début et depuis 10 ans ne me contraint pas à continuer ? je me pose la question, je refuse de payer + dans ces conditions mais je ne voudrais pas me retrouver hors la loi, c'est complexe et je ne sais pas vers qui me tourner sans avoir à débourser des sommes....
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 oct. 2012 à 16:37
Vous pouvez parfaitement vous retirer de cette association à laquelle vous n'avez pas à adhérer.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
11 oct. 2012 à 16:37
Pour moi, vous avez payé pendant des années pour rien et vous assistiez à des réunions qui ne vous concernez pas car n'étant pas dans le lotissement!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
11 oct. 2012 à 16:37
Tout à fait.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 oct. 2012 à 16:50
Bonjour ,

"Vu sous un autre angle" ...

L'assiette du lotissement est connue officiellement. De deux choses l'une, soit votre terrain est inclus dans l'assiette et vous faites partie de l'association, soit votre terrain est hors assiette et vous n'etes pas membre de l'ASL, sauf si vous avez demandé a etre inclus d&ans le lotissement.

Donc vous n'avez pas a payer, vous n'aviez pas a etre elue "vice-presidente".

En consequence, vous n'avez et n'aviez pas a payer !!
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Colombe78 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
15 oct. 2012 à 08:44
bonjour
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
15 oct. 2012 à 09:36
Au revoir Colombe778.
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