Proprietaire contre locataire
galinette86
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma locataire es entrée le27 juillet, elle ne ma pas payé la semaine puis ma payée normalement mon loyer d'aout 410E ,en mm tps elle m'a donné sa lettre de preavis elle ma rendu les cles le 3 septembre j'ai retrouvé par mes propre moyen un nouveau locataire qui y es entré le 7 septembre.
QUESTION : nous avons un conflit sur la caution a rendre elle es contre le faite que je lui otent les 5 jours de juillet et les 7 jours de septembre ce que je trouve normal de recuperer.
que dois je faire,????
ma locataire es entrée le27 juillet, elle ne ma pas payé la semaine puis ma payée normalement mon loyer d'aout 410E ,en mm tps elle m'a donné sa lettre de preavis elle ma rendu les cles le 3 septembre j'ai retrouvé par mes propre moyen un nouveau locataire qui y es entré le 7 septembre.
QUESTION : nous avons un conflit sur la caution a rendre elle es contre le faite que je lui otent les 5 jours de juillet et les 7 jours de septembre ce que je trouve normal de recuperer.
que dois je faire,????
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1 réponse
C'était 1 préavis d'1 mois seulement?Pourquoi?
Il est légal de lui faire payer les jours de fin juillet mais, pour septembre, elle avait rendu les clés donc vous n'avez pas le droit de lui faire payer la période postérieure, sauf si son préavis n'était pas fini!
N'oubliez pas de lui retenir les ordures ménagères de la taxe foncières au prorata du temps locatif; et la caution peut se conserver 2 mois + une provision pour charges pendant 1 an avant de connaître les nlles charges
Il est légal de lui faire payer les jours de fin juillet mais, pour septembre, elle avait rendu les clés donc vous n'avez pas le droit de lui faire payer la période postérieure, sauf si son préavis n'était pas fini!
N'oubliez pas de lui retenir les ordures ménagères de la taxe foncières au prorata du temps locatif; et la caution peut se conserver 2 mois + une provision pour charges pendant 1 an avant de connaître les nlles charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le logement a été reloué le 7 septembre, donc la durée du préavis on s'en fiche un peu puisque 1 ou 3 mois, la bail a pris fin le 7 avec la relocation.
Donc le propriétaire est en droit de retenir sur la caution les jours de juillet, et les jours de septembre puisque le bail n'a pris fin que le 7.
Si vous n'aviez pas retrouvé de locataire elle aurait du vous payer septembre et octobre en entier même si elle vous avait rendu les clefs.
N'oubliez pas de lui retenir les ordures ménagères de la taxe foncières au prorata du temps locatif;
Non la taxe d'habitation....
Consultez votre centre des impôts ou l'ADIL qui vous confirmeront...
La taxe d'habitation est reçue et payée directemebt par le locataire.
Cela évite de ne pas retrouver la personne par la suite.