Dénoncer un mariage blanc

C. Brines - 30 juin 2017 à 19:06
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 1 juil. 2017 à 11:09
Bonjour,

Suite au décès de notre père nous avons appris qu'il s'était marié avec une étrangère. Celle-ci a ensuite obtenu la nationalité française. Étant donné que personne ne connaissait cette femme, qui n'était pas la compagne qui lui était connu depuis 10 ans au moment de ce mariage et que plusieurs personnes qui se rendaient régulièrement chez lui n'ont jamais rencontrer cette femme ni observer d'effets personnels qui auraient pu lui appartenir, nous suspectons qu'il s'agissait d'un mariage blanc comme certains de ses amis nous l'ont indiqué lorsqu'elle est venu aux funérailles en réclamant la pension de reversion.
Quelle serait la procédure à suivre pour dénoncer ce mariage ? Quelle serait la durée d'une telle procédure ? Quelles sont les autres avenues qui nous sont ouvertes pour débouter les demandes de cette femme ?

Merci de votre réponse

2 réponses

Bonjour

Pour obtenir la nationalité française par mariage, la durée du mariage doit être de 4 ans au moins, la vie commune est contrôlée et corroborée par une enquête de police et de voisinage et documents, avant d'octroyer la nationalité.
Donc cela me parait difficile.

Cdt
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ps 184 du code civil et suiv. Mariage gris, Voir un avocat TGI , plus de 3 ans à mon avis.
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