Dénoncer un mariage blanc
Fermé
C. Brines
-
relou Messages postés 6000 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6000 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de notre père nous avons appris qu'il s'était marié avec une étrangère. Celle-ci a ensuite obtenu la nationalité française. Étant donné que personne ne connaissait cette femme, qui n'était pas la compagne qui lui était connu depuis 10 ans au moment de ce mariage et que plusieurs personnes qui se rendaient régulièrement chez lui n'ont jamais rencontrer cette femme ni observer d'effets personnels qui auraient pu lui appartenir, nous suspectons qu'il s'agissait d'un mariage blanc comme certains de ses amis nous l'ont indiqué lorsqu'elle est venu aux funérailles en réclamant la pension de reversion.
Quelle serait la procédure à suivre pour dénoncer ce mariage ? Quelle serait la durée d'une telle procédure ? Quelles sont les autres avenues qui nous sont ouvertes pour débouter les demandes de cette femme ?
Merci de votre réponse
Suite au décès de notre père nous avons appris qu'il s'était marié avec une étrangère. Celle-ci a ensuite obtenu la nationalité française. Étant donné que personne ne connaissait cette femme, qui n'était pas la compagne qui lui était connu depuis 10 ans au moment de ce mariage et que plusieurs personnes qui se rendaient régulièrement chez lui n'ont jamais rencontrer cette femme ni observer d'effets personnels qui auraient pu lui appartenir, nous suspectons qu'il s'agissait d'un mariage blanc comme certains de ses amis nous l'ont indiqué lorsqu'elle est venu aux funérailles en réclamant la pension de reversion.
Quelle serait la procédure à suivre pour dénoncer ce mariage ? Quelle serait la durée d'une telle procédure ? Quelles sont les autres avenues qui nous sont ouvertes pour débouter les demandes de cette femme ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Modèle de lettre pour la préfecture pour dénoncer un mariage blanc
- Modèle de lettre pour la préfecture pour dénoncer un mariage gris - Meilleures réponses
- Lettre de dénonciation préfecture - Meilleures réponses
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour
Pour obtenir la nationalité française par mariage, la durée du mariage doit être de 4 ans au moins, la vie commune est contrôlée et corroborée par une enquête de police et de voisinage et documents, avant d'octroyer la nationalité.
Donc cela me parait difficile.
Cdt
Pour obtenir la nationalité française par mariage, la durée du mariage doit être de 4 ans au moins, la vie commune est contrôlée et corroborée par une enquête de police et de voisinage et documents, avant d'octroyer la nationalité.
Donc cela me parait difficile.
Cdt
Ben
ps 184 du code civil et suiv. Mariage gris, Voir un avocat TGI , plus de 3 ans à mon avis.
bonjour
Si je comprends bien votre père avait ,une compagne depuis 10 ans et au moment de son décès vous apprenez à ce moment là qu'il était marié avec une dame que personne n'a jamais vu ?
C'est effectivement suspect mais il aurait fallu dénoncer cela de son vivant .
Voyez un avocat mais cela semble compliqué
Si je comprends bien votre père avait ,une compagne depuis 10 ans et au moment de son décès vous apprenez à ce moment là qu'il était marié avec une dame que personne n'a jamais vu ?
C'est effectivement suspect mais il aurait fallu dénoncer cela de son vivant .
Voyez un avocat mais cela semble compliqué
La législation juridique et financière évolue en permanence...