Victme d'un mariage gris. Résolu/Fermé

Question

Bonjour, je suis victime d'un mariage gris ( à but migratoire) je souhaite le dénoncer , quelqu'un peut me donner des conseils? en fait j'ai saisi le procureur, écrit à Mr besson, au président de la république , rien n'y fait!! en fait ma femme séquestre notre fils et les autorités ne font rien !!de + j'ai déposé plusieurs plaintes , toutes sont classés sans suite, en effet la personne marocaine bénéficie d'appui politique sa soeur est conseillère municipale à bordeaux et visiblement la politique domine tout !!!

tam · Accepted Answer

Bonjour

Pour faire annulé un mariage a but migratoire il faut

surtout ne pas divorcé

déposé plainte directement au procureur de la république pour "mariage frauduleux a but migratoire" en expliquant les circonstances de votre rencontre brièvement, en datant chaque évenement ainsi que les copie des preuves, copie d'acte de mariage copie des pièce d'identité et précisé les ruptures de la communauté de vie.

Si il y a eu des violences et des menaces, porté plainte auprès de la police (précisé au policé le caractère migratoire de la situation pour que votre plainte soit recevable)

Si il y a abandon de domicile faire une main courante a la police.

Joindre tout les copies de ses élément a votre courrier pour le Procureur.

Faire un autre courrier avec copies de ses même élément plus la copie de la plainte au procureur pour le Préfet en demandant qu'il suspend le titre de séjour de votre conjoint.

Parallèlement allé voir un avocat pour qu'il lance la procédure de demande d'annulation du mariage (lui demandé aussi si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle)

Une fois que le procureur aura conclue que votre mariage était à but migratoire (compté environ 6 mois pour que l'enquête aboutisse), vous joindrez ses conclusion a votre avocat qui le présentera au juge qui annulera automatiquement votre mariage. Joindre ensuite le jugement d'annulation de mariage au préfet qui annulera le titre de séjour de votre conjoint qui se fera expulsé dans son pays.

Bonne chance et courage il ne faut pas vous laissez faire.

etkabd · Answer

Bonjour, moi également je suis victime de mariage gris, je suis franco marocain. Mon épouse du Maroc.

Mon épouse dès qu'elle a obtenu son titre de séjour carte de 10 ans le 25 aout 2010, 15 jours après elle est partie en emportant toute ses affaires pretexant une dispute. Une semaine après elle m'a envoyé une demande de divorce à l'amiable.

Je me suis rendu à la sous-prefecture de palaiseau on m'a fait comprendre qu'il ne pouvait plus rien faire. Je leur ai suggéré de lui retirer quand elle entamera des démarches auprès de la nouvelle préfecture (93). Leur réponse on peux rien faire. Si, quand elle devra renouveler sa carte au bout de 10ans.
J'ai fais remarquer à la personne à quoi servent les lois sarkozy elle m'a répondu c juste pour faire peur au début et pour décourager...après ils ne peuvent plus rien
Je suis amer et désabusé j'ai écris au sous-prefet et au ministère de l'immigration j'attends leurs réponses...

Les filles : il n'y a pas que vous qui vous faites abusés, les hommes aussi...

sarahkamelia · Answer

J'ai moi aussi envoyé un mail à la préfecture de bobigny. Et je n'ai pas eu de réponse. Il attend sa nouvelle carte pour Nov. 2010. Espèrons qu'il ne lui donneront pas. Et il n'y a pas que les filles mais c'est souvent nous qui nous faisons le plus souvent avoir, malheureusement. Mais cela n'empêche pas que je partage ta douleur. C'est tellement violent de se faire avoir par amour... Courage

elias · Answer

bonjour, je vis la même situation que vous, sauf que mon épouse à quitter le domicile il y à un mois, mais ça ne fait que 2 ans que nous sommes marié, et bientôt 2 ans de vie commune ici en France. elle à obtenu 2 carte de 1 ans, pour la 3 eme carte de un an, il faudra bien entendu remplir un dossier avec des preuves de vie commune, (si bien entendu je rempli ce dossier) et ensuite nous rendre en préfecture signer la déclaration de vie commune pour qu'elle puisse retirer sa 3 eme carte d'un an. si je devait le faire ce serait une complicité de mariage blanc ( 3 ans de prison et 50 000 euros d'amende). ayant compris que c'était un mariage gris, je suis en train de prendre mes dispositions, car elle pense que je vais lui signer les documents, ce que je lui laisse croire pour le moment. ma stratégie et de préparer tranquillement et sereinement la suite, j'ai fait une main courante, je vais faire un constat d'huissier, et des attestation d'amis. avec mon avocat nous préparons tranquillement le dossier. Ma stratégie, réunir les preuves, ne pas remplir le dossier à retirer en préfecture, (je suis allé en préfecture leurs signaler qu'elle risquerait de venir retirer le dossier avec une autre personne que moi. il l'on bien noté sur notre dossier), ensuite dès qu'elle aura compris que je ne signerai rien, elle va bien entendu revenir vers moi pour m'amadouer, sachant que j'ai toujours été très prévenant envers elle et d'une extrême gentillesse. donc aucun risque qu'elle puisse m'accuser d'une quelconque violence physique moral ou psychologique, je signal aussi que nous n'avons pas d'enfants ce qui simplifie les choses. Donc ce que je compte faire au final, c'est que la préfecture ne renouvelle pas sa carte de séjour pour raison de rupture de la vie commune, et ensuite engagé une procédure pour annulation de mariage. pour ma part je suis d'origine maghrébine, et ma femme vient du Maroc. je ne raconte pas les détails de mon histoire, elle est commune à beaucoup d'autres, je me concentre sur la procédure et les démarches. si vous avez des questions, je reste bien entendu à votre disposition

sarahkamelia · Answer

Bonjour Elias, je suis dans le même cas de figure. Mon "mari" qui ne vit plus chez nous depuis 1 ans devait en Aout faire sa troisième demande de carte de séjour (d'un an). Habituellement c'est moi qui remplissait les papiers mais cette fois, il n'ai pas venu me demander de le faire... d'autant que je ne l'aurais pas fait. Moi j'ai pas été à la préfecture (malheureusement j'y ai pas pensé) mais j'ai envoyé un mail de deux pages leur expliquant que la vie de couple était rompu. Mais par contre les deux autres fois on ne m'a jamais demandé d'être sur place avec lui quand on lui remettais le dossier ou à l'occasion du retrait de sa carte d'un an. Est-ce une obligation que j'avais d'être présente ou non ? On ne m'a jamais convoquée ?  Merci pour vos réponses

elias · Answer

réponse à etkabd, si ta femme à eu sa carte de 10ans effectivement ça sera difficile. la seule solution, déposer plainte pour mariage gris, la procédure est assez longue, mais au final si tu arrive à prouver qu'elle à contracter le mariage dans le seul but d'obtenir des papiers, tu peux y arriver. dans ce cas là les autorités lui retirerons sa résidence. la loi vient d'être votée sur les mariages gris, il faut attendre le décret d'application pour que la nouvelle loi soit effective.

elias · Answer

bonjour sarahkamelia

effectivement nous somme dans le même cas de figure. Normalement pour le retrait du dossier en préfecture les deux époux doivent être présent, ensuite pour le dépôt du dossier aussi car vous devez remplir une déclaration de vie commune. pour retirer la carte ensuite ( car souvent il remette qu'un récépissé) il peut venir tout seul. va quand même à la préfecture il n'est pas trop tard, et signale leur qu'il risque de venir avec une autre personne que vous même (il noterons sur le pc dans votre dossier qu'il y à rupture de vie commune et une précision de vérification sérieuse de l'identité de la personne qui accompagnera votre conjoint). par contre si comme tu le dis il doit renouveler en novembre, normalement tu as reçu à ton domicile un courrier pour venir retirer le dossier???? tu l'as fait??. passe une bonne journée et sache qu'il n'y à jamais de problème sans solutions et l'important et de ne jamais désespérer. elias

tam · Answer

En ce qui concerne la rupture de la vie commune il fait que celle-ci intervienne avant la fin de la quatrième année du mariage, il faut que le titre de résident de votre épouse est était délivré sur le fondement de l'article du CESEDA et non sur un accord.

 Si c'est le cas il faut écrie au préfet avec accusé de réception en demandant le retrait de son titre de résident suivant l'article 314-5-1 du CESEDA. Si vous n'êtes plus dans ces délais seul la plainte au procureur pourra avoir un impacte. Si vous n'avait pas de moyen financier sollicité l'aide juridictionnel vous n'aurai rien a payer si vous entré dans les critères. 

Pour le courage vous le trouverez dès que vous aura entamé ses démarche et il sera plus facile de reconstruire votre vie une fois que justice sera faite. Votre mariage a été célébré sur la base d'un mensonge, il doit donc être annulé (l'annulation a pour conséquence le retrait automatique du titre de résident alors qu'avec un divorce sa sera assimilé a une mésentant du couple donc elle gardera son titre de séjour)

tam · Answer

il faut écrire directement au préfet avec accusé de réception, un e mail n'a aucun impact

elias · Answer

bonsoir sarah je vous ai envoyer un mail, mais il m'est revenu, ce n'est surement pas la bonne adresse. bonne soirée

teko69 · Answer

Il est important d'analyser avec discernement les attitudes du conjoint étranger pendant la vie à deux .Cela permet croyez moi de mettre à nue la personne .il ya des choses simples à faire et beaucoup observer les faits et gestes .j'ai aidé 4 personnes à éviter de finir en dépression rien qu'en2010. 
(modifié par la modération: pas d'adresse email sur le forum)

Victme d'un mariage gris.

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