Question apres separation

callia - 8 oct. 2012 à 09:06
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 8 oct. 2012 à 10:33
Bonjour, est ce obligatoire de faire visiter le nouvel appartement que j'occupe avec mons fils suite à une separation le père compte l'exiger devant le juge

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
8 oct. 2012 à 10:33
Bonjour..
Si le Jugement le précise il faudra s'y conformer.. Mais il y a peu de chance que cette exigence (Caprice?) soit acceptée par le JAF..
A+
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