Demande d'autorisation communale pour cabanon de jardin
pointatillon
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un jardin en droit exclusif dans une PPE et j'ai aménagé un cabanon de jardin déplaçable ainsi q'un spa mobile sur ma terrasse.
Mon voisin veut les faire enlever et la municipalité ne peut pas m'envoyer son autorisation car je n'ai pas obtenu la signature de ce voisin.
Dois-je obtenir l'accord unanime de tous mes voisins ou une simple majorité suffit...
Merci de votre réponse.
je suis propriétaire d'un jardin en droit exclusif dans une PPE et j'ai aménagé un cabanon de jardin déplaçable ainsi q'un spa mobile sur ma terrasse.
Mon voisin veut les faire enlever et la municipalité ne peut pas m'envoyer son autorisation car je n'ai pas obtenu la signature de ce voisin.
Dois-je obtenir l'accord unanime de tous mes voisins ou une simple majorité suffit...
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Demande d'autorisation communale pour cabanon de jardin
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Jardin non attenant - Forum Immobilier
2 réponses
"la municipalité ne peut pas m'envoyer son autorisation car je n'ai pas obtenu la signature de ce voisin. " : par quel texte réglementaire officiel cette "signature " (?) est-elle imposée ?
"un cabanon de jardin déplaçable ainsi q'un spa mobile" : un permis est-il nécessaire pour de telles installations ?
C'est quoi une PPE ?
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
"un cabanon de jardin déplaçable ainsi q'un spa mobile" : un permis est-il nécessaire pour de telles installations ?
C'est quoi une PPE ?
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
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