Demande d'autorisation communale pour cabanon de jardin
pointatillon
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 6 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2012
-
6 oct. 2012 à 12:59
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 oct. 2012 à 22:51
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 6 oct. 2012 à 22:51
A voir également:
- Demande d'autorisation communale pour cabanon de jardin
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91558
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
18 534
Modifié par BmV le 6/10/2012 à 16:42
Modifié par BmV le 6/10/2012 à 16:42
"la municipalité ne peut pas m'envoyer son autorisation car je n'ai pas obtenu la signature de ce voisin. " : par quel texte réglementaire officiel cette "signature " (?) est-elle imposée ?
"un cabanon de jardin déplaçable ainsi q'un spa mobile" : un permis est-il nécessaire pour de telles installations ?
C'est quoi une PPE ?
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
"un cabanon de jardin déplaçable ainsi q'un spa mobile" : un permis est-il nécessaire pour de telles installations ?
C'est quoi une PPE ?
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
6 oct. 2012 à 22:51
6 oct. 2012 à 22:51
précision : Vous êtes en Suisse
La législation juridique et financière évolue en permanence...