Decision jaf
myrtille32
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kio -
kio -
Bonjour,
Suite à une séparation je suis passer devant le jaf en 2011, dans son jugement il m'a accorder la GA et le paiement des frais de scolarité, cantine, loisirs, sport et a ordonné une enquête sociale (je précise qu'il a indiqué qu'il n'y avait pas lieu à PA).
Après cette enquête, je suis repassé devant le jaf en juillet 2012 et son jugement m'accorde une nouvelle fois la GA mais avec une PA de 240€. Pas un mot sur les autres frais...
Or mon ex refuse de payer la moitié des frais de sport, car son avocat dit que le premier jugement n'est pas caduque et que je dois payer les autres frais comme indiqué dans le premier jugement !
Alors caduque pour certaines choses et pas pour d'autres ???
Quelqu'un peut-il m'aider, merci
Suite à une séparation je suis passer devant le jaf en 2011, dans son jugement il m'a accorder la GA et le paiement des frais de scolarité, cantine, loisirs, sport et a ordonné une enquête sociale (je précise qu'il a indiqué qu'il n'y avait pas lieu à PA).
Après cette enquête, je suis repassé devant le jaf en juillet 2012 et son jugement m'accorde une nouvelle fois la GA mais avec une PA de 240€. Pas un mot sur les autres frais...
Or mon ex refuse de payer la moitié des frais de sport, car son avocat dit que le premier jugement n'est pas caduque et que je dois payer les autres frais comme indiqué dans le premier jugement !
Alors caduque pour certaines choses et pas pour d'autres ???
Quelqu'un peut-il m'aider, merci