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Taxe d'hbitation

50poires Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 17:16
50poires Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 22:09
Bonjour,
Séparée depuis peu (06 2012), qui paie la taxe d'hab. sachant que je ne travaille pas et que je touche juste une pension alimentaire.
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
5 oct. 2012 à 17:30
Bonjour,

Celui qui habite le logement depuis le 1er janvier 2012 (au moins).
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Réponse 2 / 3
50poires Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 19:19
bjr,
Je ne dois pas régler qu'appartir de la décision de justice?

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
6 oct. 2012 à 20:12
non, la taxe d'habitation sera envoyé à ceux ou celui qui logeai(en)t dans le logement au 1er janvier. Si au 1er janvier de cette année, vous étiez en couple dans le logement, vous recevrez une taxe d'habitation commune.
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50poires Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 22:08
merci
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Réponse 3 / 3
50poires Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 22:09
merci
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