Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'hbitation

50poires Messages postés 4 Statut Membre -  
50poires Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Séparée depuis peu (06 2012), qui paie la taxe d'hab. sachant que je ne travaille pas et que je touche juste une pension alimentaire.
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Celui qui habite le logement depuis le 1er janvier 2012 (au moins).
0
Réponse 2 / 3
50poires Messages postés 4 Statut Membre
 
bjr,
Je ne dois pas régler qu'appartir de la décision de justice?

0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
non, la taxe d'habitation sera envoyé à ceux ou celui qui logeai(en)t dans le logement au 1er janvier. Si au 1er janvier de cette année, vous étiez en couple dans le logement, vous recevrez une taxe d'habitation commune.
0
50poires Messages postés 4 Statut Membre
 
merci
0
Réponse 3 / 3
50poires Messages postés 4 Statut Membre
 
merci
0

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Taxe d'ordure ménagère à 500€
ange ou demon06 -
marmenard -

5 réponses