Des locataires qui logent ami dans cave.
red-fish
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Actuellement un ami propriétaire à appris que ses locataires recevaient des gens pour un mois et que ceux-ci sont logés dans la cave de la maison en location. (la maison est divisée en deux locations et ils ont le rez de chaussée)
Toutefois il ne trouve pas comment, par la législation, leur faire comprendre qu'il ne peuvent pas faire ça. Il redoute que ces personnes ne squatte pour l'hiver...
Merci par avance pour vos réponses!
Actuellement un ami propriétaire à appris que ses locataires recevaient des gens pour un mois et que ceux-ci sont logés dans la cave de la maison en location. (la maison est divisée en deux locations et ils ont le rez de chaussée)
Toutefois il ne trouve pas comment, par la législation, leur faire comprendre qu'il ne peuvent pas faire ça. Il redoute que ces personnes ne squatte pour l'hiver...
Merci par avance pour vos réponses!
A voir également:
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- Modèle pétition locataires ✓ - Forum Voisinage
- Frais de notaire cave - Forum Immobilier
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Cave occupée illégalement ✓ - Forum acheter un appartement
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
2 réponses
Normal qu'il ne trouve pas, la législation permet à un locataire d'héberger quelqu'un;
Article 4 Loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Toutefois il faut que la cave fasse partie de la location, est ce bien le cas ??
Article 4 Loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Toutefois il faut que la cave fasse partie de la location, est ce bien le cas ??
bonjour, Le propriétaire n'est pas sensé savoir ce que fait son locataire, du moins tant que le loyer est payé.
Et ne vous faites pas de souci, même si ça constitue un "logement indécent", les personnes hébergées n'iront pas se plaindre, et ça ne passera pas à la télé, même s'ils font de la sous-location.
En parlant de sous-location (ce qui est difficile à prouver) normalement c'est interdit.
Et ne vous faites pas de souci, même si ça constitue un "logement indécent", les personnes hébergées n'iront pas se plaindre, et ça ne passera pas à la télé, même s'ils font de la sous-location.
En parlant de sous-location (ce qui est difficile à prouver) normalement c'est interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...