Des locataires qui logent ami dans cave.
red-fish
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3 oct. 2012 à 19:29
Utilisateur anonyme - 4 oct. 2012 à 08:08
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2 réponses
angelsam
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Modifié par angelsam le 3/10/2012 à 20:07
Modifié par angelsam le 3/10/2012 à 20:07
Normal qu'il ne trouve pas, la législation permet à un locataire d'héberger quelqu'un;
Article 4 Loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Toutefois il faut que la cave fasse partie de la location, est ce bien le cas ??
Article 4 Loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Toutefois il faut que la cave fasse partie de la location, est ce bien le cas ??
Utilisateur anonyme
4 oct. 2012 à 08:08
4 oct. 2012 à 08:08
bonjour, Le propriétaire n'est pas sensé savoir ce que fait son locataire, du moins tant que le loyer est payé.
Et ne vous faites pas de souci, même si ça constitue un "logement indécent", les personnes hébergées n'iront pas se plaindre, et ça ne passera pas à la télé, même s'ils font de la sous-location.
En parlant de sous-location (ce qui est difficile à prouver) normalement c'est interdit.
Et ne vous faites pas de souci, même si ça constitue un "logement indécent", les personnes hébergées n'iront pas se plaindre, et ça ne passera pas à la télé, même s'ils font de la sous-location.
En parlant de sous-location (ce qui est difficile à prouver) normalement c'est interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...