dissolution d'un conseil syndicale

Question

Bonjour, 
Nous vivons dans une corpopriété depuis 6ans. La personne élue du conseil syndicale et ses accolytes souhaitent faire leur lois. Ils pensaient que personne ne diraient rien, mais avec nous ils étaient mal barés. Cela a finit devant les flics car la presidente de ce conseil nous faisait des courriers personnels pour le moindre chose : voiture touchant la ligne blanche, piscine dans notre jardin privé, barbecue (autorisé),alors que elles et son accolyte font bien pire (une cabane immense, ils se garent sur la place handicapée, et j'en passe). Depuis plus de soucis.
hors hier, il y avait la reunion de copropriété (assemblée générale), convocation hier à 17h dans le parking de la copropriété. 17h personne.
Ils avaient changé le lieu et donc la reunion se faisait chez eux. 
Nous n'avons pas été averti. 
Ce jour nous appelons le syndic qui nous affirme qu'elle devait avertir tout le monde (la presidente du conseil), hors en effet tout le monde a été informé, sauf nous.
Donc, tout a été voté sans nous.
Quels sont nos droits? 
Quels sont nos recours?
Pouvons nous demander la dissolution de ce conseil syndical? de ces personnes?
Je souhaite des infos, serieuses svp, et si possible des lois, merci

Calimero · Answer

D'après ce que j'ai vu, la modification du lieu de l'AG doit être signifiée aux copropriétaires, et avec un certain délais en plus. A défaut, vous pouvez demander l'annulation de l'AG.

Renseignez vous (avocat, ADIL) pour connaitre le degré de précision du lieu de convocation, parce que l'adresse est la même, mais l'AG s'est déroulée dans un appartement plutôt que le parking.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
La faute revient au syndic. C'est lui et lui seul qui "organise, vérifie, convoque" les assemblées générales. Il ne devait pas admettre le déplacement du lieu de convocation sans s'assurer que TOUS les copropriétaires en étaient avisés. 
Quant à la validité ou non de la tenue de cette assemblée et des décisions qui y ont été prises, je pense qu'il sera difficile de la faire annuler. Mais comme l'évoque Calimero, consultez un juriste, c'est plus prudent. Et encore il n'est pas certain qu'un tribunal suivrait les conseils de l'homme de l'art. Vous savez bien qu'en justice 2 et 2 ne font pas toujours 4 !
Cdlt.

lucini · Answer

Apparemment la convocation du syndic indiquait le lieu du parking.
Le lieu de la tenue de l''AG a été déplacée sans aucune information dans l'appartement d'un copropriétaire, privant ainsi certains copropriétaires de leur droit de vote (sauf erreur)

Le strict respect des règles de convocation est au coeur du contentieux de la copropriété. De nombreux copropriétaires poursuivent en Justice l'annulation d'une assemblée générale qui les embarrasse.
 
Une convocation irrégulière est souvent une aubaine...
 
Elle peut s'avérer source de difficulté pour le Syndic puisque la sanction d'une irrégularité de convocation est susceptible de justifier sa responsabilité (Cass. 3ème Civ. 9 novembre 1994).

Pouvez nous indiquer exactement ce qui était indiqué sur la convocation comme lieu de la réunion

Tant que cette AG n'est pas annulée par le TGI est reste valable.
Après le 2 mois vous n'aurez plus de recours.

Pour demander l'annulation vous devez avoir l'assitance d'un avocat cout entre 1 500 et  2000 €

"Pouvons nous demander la dissolution de ce conseil syndical ? de ces personnes ?" 

Non cela n'a rien à voir

Cordialement

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