SERVITUDE DE PASSAGE
nenette59
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ethelred Messages postés 282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ethelred Messages postés 282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un bien et nos voisin nous disent qu'il y a servitude de passage mais dans notre contrat de vente il n'y a aucun chapitre sur cette servitude et la mairie et incapable de nous renseigner ! QUE FAIRE?
j'ai un bien et nos voisin nous disent qu'il y a servitude de passage mais dans notre contrat de vente il n'y a aucun chapitre sur cette servitude et la mairie et incapable de nous renseigner ! QUE FAIRE?
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3 réponses
Bonjour,
Renseignez-vous auprès de la conservation des hypothèques. Si la servitude y est enregistrée, elle existe alors même sans mention dans votre acte de vente.
Votre voisin est-il enclavé ?
Cordialement.
Renseignez-vous auprès de la conservation des hypothèques. Si la servitude y est enregistrée, elle existe alors même sans mention dans votre acte de vente.
Votre voisin est-il enclavé ?
Cordialement.
Mon voisin n'est pas enclavé . Est ce qu'il a le droit de faire une demande ?
Merci je vais aller me renseigner a la conservation des hypothèques .
Merci je vais aller me renseigner a la conservation des hypothèques .
La législation juridique et financière évolue en permanence...