pompe relevage

Question

Bonjour, 

location hlm:  est-ce que l'entretien des pompes de relevage d'eaux pluviales de la station récupérant les eaux de ruissellent des chaussées de la cité HLM est une charge récupérable auprès des locataires? Merci si possible de donner la référence juridique .

Bien cordialement

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Oui les charges afférentes aux pompes de relevage de votre cité sont imputables aux locataires. Il ne s'agit pas de lois mais de règlements. Demandez le texte aux HLM.
Cdlt.

maillane · Answer

merci beaucoup pour votre réponse: en effet notre bailleur nous impute cette charge en récupérable, alors que le décret ne la prévoit pas( comme d'ailleurs les pompes de relevage des eaux usées dont l'entretien a été jugé non récupérable  par la cour de cassation)

Pompe relevage

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters