Pompe relevage
maillane
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maillane Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
location hlm: est-ce que l'entretien des pompes de relevage d'eaux pluviales de la station récupérant les eaux de ruissellent des chaussées de la cité HLM est une charge récupérable auprès des locataires? Merci si possible de donner la référence juridique .
Bien cordialement
location hlm: est-ce que l'entretien des pompes de relevage d'eaux pluviales de la station récupérant les eaux de ruissellent des chaussées de la cité HLM est une charge récupérable auprès des locataires? Merci si possible de donner la référence juridique .
Bien cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Oui les charges afférentes aux pompes de relevage de votre cité sont imputables aux locataires. Il ne s'agit pas de lois mais de règlements. Demandez le texte aux HLM.
Cdlt.
Oui les charges afférentes aux pompes de relevage de votre cité sont imputables aux locataires. Il ne s'agit pas de lois mais de règlements. Demandez le texte aux HLM.
Cdlt.
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