Charges pour une pompe de relevage

Missall Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 mars 2009 à 09:21
 missall - 17 oct. 2011 à 13:36
Bonjour,

J'habite dans un lotissement qui est équipé d'une pompe de relevage pour les eaux usées (2moteurs). Le lotisseur est le propriétaire de cette pompe (pour pouvoir raccorder d'autres maisons).
Depuis plus de 10 ans, l'association syndicale du lotissement assure les réparations et la maintenance comme il est stipulé dans le document notarié.
Aujourd'hui les pompes ont vieillies et il va falloir les changer dans les 2 ans avenir.
Par contre il n'y a rien de stipulé dans les documents pour le changement des moteurs.

J'aimerai savoir s'il existe des documents qui stipulent à qui incombe les différentes charges, un peu comme les documents qui existent lors de la location d'un appartement (entretien chaudière, chauffeau, etc, ...).
S'il n'existe pas documents comment fixer les règles ?
On voudrait que les règles soient fixées avec le lotisseur avant le changement des pompes sinon je pense que l'on va être obligé des les payer. Le lotisseur nous dit que c'est à notre charge.

Merci pour votre aide.

Missall

1 réponse

bonjour : Normalement, le fonctionnement des pompes est à votre charge, c'est à dire la conso électrique, mais pas le remplacement des pompes.

Vous aurez probablement d'autres réponses allant dans le même sens, mais aussi adressez-vous à l'ADIL, c'est gratuit, ou au CLCV (petite cotisation)
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Bonjour Missall, je suis dans le même cas que vous dans un lotissement sur béziers.
Avez vous eu une réponse plus concrete à ce sujet?
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Bonjour,

Non nous n'avons pas eu de réponse plus concrète. Le prix pour le changement des pompes a été réparti sur les différent utilisateurs.
Je pense que le seul moyen serait d'aller devant la justice mais on ne l'a pas fait.
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