Armoire Technique en bordure de Propriété
jolimont22
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istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un FAI (cablage internet fibre optique) est en train de cabler mon quartier. Je viens de découvrir, sur le trottoir et à 10 cm de ma cloture, qu'une armoire technique vient d'être installée. ( Largeur: 2 m/Hauteur # 2m/Profondeur 50 cm).
L'impact visuel sur ma propriété est loin d'être négligeable et je me demande si je peux contester l'installation de ce "bahut" dont je n'ai été ni informé et encore moins questionné pour donner mon avis. Y a t'il des bases légales ou jurisprudence sur ce point? Qui faut il mettre éventuellement en cause La commune ou le FAI ???
Merci pour vos réponses.
Un FAI (cablage internet fibre optique) est en train de cabler mon quartier. Je viens de découvrir, sur le trottoir et à 10 cm de ma cloture, qu'une armoire technique vient d'être installée. ( Largeur: 2 m/Hauteur # 2m/Profondeur 50 cm).
L'impact visuel sur ma propriété est loin d'être négligeable et je me demande si je peux contester l'installation de ce "bahut" dont je n'ai été ni informé et encore moins questionné pour donner mon avis. Y a t'il des bases légales ou jurisprudence sur ce point? Qui faut il mettre éventuellement en cause La commune ou le FAI ???
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