Division parcelle en copropriété
sybel06
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Rom -
Rom -
Bonjour,
Notre avons construis une maison individuelle par le biais de notre constructeur sur un terrain en copropriété, nous sommes donc proprétaire de la maison mais copropriétaire
du terrain, cependant notre voisin (copropriétaire) a déposer un permis de construire pour une piscine qu'il a obtenu de la mairie mais il n'a jamais demander notre accord, de plus il n'a jamais mis d'affichage du PC sur le terrain qui je crois est obligatoire. La mairie nous a conseillé de faire un courrier au tribunal Administratif pour s'opposer à ce projet, ce que nous avons immédiatement fait.
Maintenant, notre voisin souhaiterait faire une division parcellaire chez le notaire, afin de ne plus avoir de problème de ce genre, et être chacun propriétaire de notre terrrain, ce qui va je pense engendrer beaucoup de frais (géomètre+notaire).
Lors de la construction en 2009 le géomètre avait déjà fait un bornage entre les 2 propriétés, est-on obligé de faire revenir un géomètre? Quelle est la procédure exact à faire? et sinon que se passe-t-il s'il commence à faire les travaux? est-on responsable?
Merci pour votre aide
Notre avons construis une maison individuelle par le biais de notre constructeur sur un terrain en copropriété, nous sommes donc proprétaire de la maison mais copropriétaire
du terrain, cependant notre voisin (copropriétaire) a déposer un permis de construire pour une piscine qu'il a obtenu de la mairie mais il n'a jamais demander notre accord, de plus il n'a jamais mis d'affichage du PC sur le terrain qui je crois est obligatoire. La mairie nous a conseillé de faire un courrier au tribunal Administratif pour s'opposer à ce projet, ce que nous avons immédiatement fait.
Maintenant, notre voisin souhaiterait faire une division parcellaire chez le notaire, afin de ne plus avoir de problème de ce genre, et être chacun propriétaire de notre terrrain, ce qui va je pense engendrer beaucoup de frais (géomètre+notaire).
Lors de la construction en 2009 le géomètre avait déjà fait un bornage entre les 2 propriétés, est-on obligé de faire revenir un géomètre? Quelle est la procédure exact à faire? et sinon que se passe-t-il s'il commence à faire les travaux? est-on responsable?
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Pourquoi avez-vous construit (séparément) sur un terrain en copropriété ? Votre statut actuel est plus que "bizarre" !
D'après ce que j'ai pu glaner ça et là, les informations sont plutôt pessimistes. Lisez ceci :
Attention danger,si la maison a été construite avec un permis réglementaire mais en infraction avec le réglement d'un lotissemnt ou un cahier des charges pas bon du tout !Car il arrive qu'un propriétaire d'un grand terrain construise un second habitat et veuille ensuite le vendre en voulant diviser sa propriété SANS QUE CE TERRAIN SOIT DIVISIBLE il tentera peut être d'user de ce stratageme.Demander ces documents et se rendre au services de l'urbanisme et bureaux des hypotéques surtout voir son notaire et non celui du vendeur -
D'autres informateurs prétendent qu'il faut fuir.......
Voyez donc VOTRE notaire pour la suite à donner.
Cdlt.
Pourquoi avez-vous construit (séparément) sur un terrain en copropriété ? Votre statut actuel est plus que "bizarre" !
D'après ce que j'ai pu glaner ça et là, les informations sont plutôt pessimistes. Lisez ceci :
Attention danger,si la maison a été construite avec un permis réglementaire mais en infraction avec le réglement d'un lotissemnt ou un cahier des charges pas bon du tout !Car il arrive qu'un propriétaire d'un grand terrain construise un second habitat et veuille ensuite le vendre en voulant diviser sa propriété SANS QUE CE TERRAIN SOIT DIVISIBLE il tentera peut être d'user de ce stratageme.Demander ces documents et se rendre au services de l'urbanisme et bureaux des hypotéques surtout voir son notaire et non celui du vendeur -
D'autres informateurs prétendent qu'il faut fuir.......
Voyez donc VOTRE notaire pour la suite à donner.
Cdlt.
Rom
T'es jaloux qu'il ai une piscine, en quoi ça te dérange, espèce de mauvais coucheur!!
Merci pour votre réponse,
nous avons fait cet achat par le biais d'un constructeur. Il s'agit d'1 même lot dans un lotissement qui a été séparé en 2.
C'est notre notaire qui conseille de faire cette division parcellaire pour se dégager de toutes responsabilités pour la piscine.
nous avons fait cet achat par le biais d'un constructeur. Il s'agit d'1 même lot dans un lotissement qui a été séparé en 2.
C'est notre notaire qui conseille de faire cette division parcellaire pour se dégager de toutes responsabilités pour la piscine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...