Qui est le propriétaire des meubles ... Signaler lolotte - Dernière réponse le 1 oct. 2012 1 réponse Bonjour, je me suis separé de mon compagnon et j'ai pu garder l'appartement, il est maintenant a mon seul nom. Est-ce-que les meubles sont a moi ou a lui. a t-il le droit de me les prendre. merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, Les meubles sont à celui ou celle qui a payé la facture. Discussions similaires Comment savoir une personne est propriétaire tincrazy Conjoint propriétaire, règle de répartition ? Philou Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Propriétaire et prime d'activité Melmel29a Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, Les meubles sont à celui ou celle qui a payé la facture.