Qui est le propriétaire des meubles

lolotte -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je me suis separé de mon compagnon et j'ai pu garder l'appartement, il est maintenant a mon seul nom. Est-ce-que les meubles sont a moi ou a lui. a t-il le droit de me les prendre. merci

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Les meubles sont à celui ou celle qui a payé la facture.
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