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Qui est le propriétaire des meubles

lolotte - 1 oct. 2012 à 13:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 oct. 2012 à 13:23

Bonjour,
je me suis separé de mon compagnon et j'ai pu garder l'appartement, il est maintenant a mon seul nom. Est-ce-que les meubles sont a moi ou a lui. a t-il le droit de me les prendre. merci

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
1 oct. 2012 à 13:23

Bonjour,

Les meubles sont à celui ou celle qui a payé la facture.

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