Indemnité de relogement.

alek.xa - Modifié par alek.xa le 1/10/2012 à 14:21
louloum72 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 05:33
Bonjour,

Je suis locataire depuis plusieurs années et jusque là tout s'était bien passé. Je veille à conserver le bien en l'état et je paie mes loyers en début de chaque mois.

Nous avons rencontré dernièrement un problème de sanitaire. Les WC étaient bouchés et nous avons contacté l'agence pour obtenir une intervention rapide d'un plombier. Le plombier est venu quelque jour plus tard, a retiré les toilettes et en fin de journée est parti en laissant tout en l'état car il ne savait pas où était le regard de l'égout pour réussir à déboucher la canalisation.

Résultat: Nous nous sommes retrouvés les pieds dans l'eau souillée des toilettes avec l'impossibilité de faire couler le moindre filet d'eau. Nous ne pouvions pas nettoyer la maison avant le retour de nos deux bébés. En fait, nous ne pouvions rien faire (pas de douche, toilette, lessive ...). Dans l'urgence, nous avons décidé de confier nos enfants à la nounou pour la nuit et d'aller dormir à l'hôtel. Après beaucoup d'efforts de notre coté, nous avons trouvé le regard (chez le voisin) et fais intervenir un technicien pour déboucher les toilettes depuis le regard.

Il me semble que l'agence aurait du nous proposer une aide au relogement avec une indemnisation; d'autant que la maison était dans un état d'insalubrité très important. Comme l'agence ne nous a rien proposé et nous a laissé nous débrouiller, nous avons essayer de trouver une solution nous-même pour nous reloger. Il faut savoir que nous n'avons pas de famille près de chez nous. Nous n'avions donc pas 36 solutions pour nous reloger.

J'ai déduis du loyer les dépenses engendrées par ce désagrément en fournissant les justificatifs à l'agence. A présent, l'agence nous demande de payer cette somme et j'imagine assez bien qu'ils vont se payer sur le chèque de caution quand nous quitterons les lieux.

Si j'ai déduis les frais du loyer c'est que je pense être dans mon bon droit. Ce n'est pas dans mes habitudes de procéder de la sorte. J'aimerais avoir quelques conseils. A qui puis je m'adresser pour savoir ce qu'il en est.

Désolée pour la longueur de ce message mais il me fallait expliquer l'intégralité du contexte pour que vous puissiez vous faire une idée de l'"affaire".

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

alekxa.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
1 oct. 2012 à 14:40
Bonjour,

Une chose est sûre : vous n'auriez pas dû prélever le montant de la facture de votre loyer. Vous vous êtes mis dans votre tort. Le loyer reste dû, quel que soit le désagrément.

D'autre part, si ces toilettes sont bouchées, vous ne pouvez faire payer (travaux ou hôtel) au propriétaire que si vous avez la preuve qu'il y est bien pour quelque chose. Le locataire est tenu d'entretenir le logement correctement, toilettes comprises.

Un logement n'est pas insalubre même si les toilettes ont débordé si cela ne dure qu'un court laps de temps et même si je comprends parfaitement qu'en l'occurrence, le désagrément était important.
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Bonjour Val,

Avant d'en arrivée là, je me suis renseignée. Il existe des lois dans le code civil qui protègent les locataires lorsqu'ils n'ont plus la jouissance du bien loué qu'ils soient responsable ou non (d'ailleurs). Dans notre cas, nous ne le sommes nullement. La responsable est une racine d'arbre ...

Autre chose, le locataire n'est en aucun cas tenu d'entretenir des toilettes qui débordent. Cela incombe au propriétaire et plus particulièrement à son assurance.

Je pense qu'il me faut me retourner vers une association d'aide aux consommateurs plutôt qu'à un forum. C'est comme essayer de se soigner au travers d'un forum. Il vaut mieux aller voir le médecin.

Je vais donc essayer de trouver des solutions en posant les bonnes questions aux "spécialistes".

Bonne journée.

Alek.xa
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
1 oct. 2012 à 16:23
Re bonjour,

Je doute qu'on vous accorde des indemnités de relogement pour un jour ou deux; sachant qu'un locataire qui voit son logement envahi par des travaux urgents n'y a droit que si les travaux durent plus de 40 jours, ce qui est loin d'être votre cas.

Avant que les toilettes ne débordent, il y a un engagement d'entretien. Effectivement, si la "fautive" est une racine d'arbre, il n'y a pas défaut d'entretien de votre part mais cela ne vous dispense nullement de payer votre loyer.
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louloum72 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014
14 janv. 2014 à 05:33
@ Valenchantée : "indemnités de relogement [...] sachant qu'un locataire qui voit son logement envahi par des travaux urgents n'y a droit que si les travaux durent plus de 40 jours " Si l'on ne peut jouir de notre logement et quand plus l'on doit se reloger à nos propres frais en-deçà de 40 jours, j'espère que l'on n'a pas à payer de loyer pour le nombre de jour où notre logement est inhabitable?
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