Indemnité de relogement.
alek.xa
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Modifié par alek.xa le 1/10/2012 à 14:21
louloum72 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 05:33
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Valenchantée
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1 oct. 2012 à 14:40
1 oct. 2012 à 14:40
Bonjour,
Une chose est sûre : vous n'auriez pas dû prélever le montant de la facture de votre loyer. Vous vous êtes mis dans votre tort. Le loyer reste dû, quel que soit le désagrément.
D'autre part, si ces toilettes sont bouchées, vous ne pouvez faire payer (travaux ou hôtel) au propriétaire que si vous avez la preuve qu'il y est bien pour quelque chose. Le locataire est tenu d'entretenir le logement correctement, toilettes comprises.
Un logement n'est pas insalubre même si les toilettes ont débordé si cela ne dure qu'un court laps de temps et même si je comprends parfaitement qu'en l'occurrence, le désagrément était important.
Une chose est sûre : vous n'auriez pas dû prélever le montant de la facture de votre loyer. Vous vous êtes mis dans votre tort. Le loyer reste dû, quel que soit le désagrément.
D'autre part, si ces toilettes sont bouchées, vous ne pouvez faire payer (travaux ou hôtel) au propriétaire que si vous avez la preuve qu'il y est bien pour quelque chose. Le locataire est tenu d'entretenir le logement correctement, toilettes comprises.
Un logement n'est pas insalubre même si les toilettes ont débordé si cela ne dure qu'un court laps de temps et même si je comprends parfaitement qu'en l'occurrence, le désagrément était important.
1 oct. 2012 à 15:18
Avant d'en arrivée là, je me suis renseignée. Il existe des lois dans le code civil qui protègent les locataires lorsqu'ils n'ont plus la jouissance du bien loué qu'ils soient responsable ou non (d'ailleurs). Dans notre cas, nous ne le sommes nullement. La responsable est une racine d'arbre ...
Autre chose, le locataire n'est en aucun cas tenu d'entretenir des toilettes qui débordent. Cela incombe au propriétaire et plus particulièrement à son assurance.
Je pense qu'il me faut me retourner vers une association d'aide aux consommateurs plutôt qu'à un forum. C'est comme essayer de se soigner au travers d'un forum. Il vaut mieux aller voir le médecin.
Je vais donc essayer de trouver des solutions en posant les bonnes questions aux "spécialistes".
Bonne journée.
Alek.xa
1 oct. 2012 à 16:23
Je doute qu'on vous accorde des indemnités de relogement pour un jour ou deux; sachant qu'un locataire qui voit son logement envahi par des travaux urgents n'y a droit que si les travaux durent plus de 40 jours, ce qui est loin d'être votre cas.
Avant que les toilettes ne débordent, il y a un engagement d'entretien. Effectivement, si la "fautive" est une racine d'arbre, il n'y a pas défaut d'entretien de votre part mais cela ne vous dispense nullement de payer votre loyer.
14 janv. 2014 à 05:33