Suppression d'un conduit de cheminée non utilisé
alex.appert
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé au 4eme étage. Pour gagner un peu de place, je veux agrandir une ouverture d'un mur. Dans ce mur, passent hélas des conduits de cheminées. Chaque conduit est à usage d'un appartement de la copropriété.
Pour faire mon ouverture, je devrais donc supprimer 2 conduits, qui correspondent aux conduits des 2 appartements du bas (1er étage, je suis au 4eme). Les propriétaires des appartements concernés sont d'accord.
Comment dois-je procéder ? Dans ce cas un passage en AG est-il nécessaire, même si les propriétaires sont d'accord ? Si oui, est-ce à la majorité ou à l'unanimité ? Il me semble avoir lu que pour les conduits c'était à l'unanimité mais je ne suis pas certains dans le cas de conduit à usage privatif.
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis propriétaire d'un appartement situé au 4eme étage. Pour gagner un peu de place, je veux agrandir une ouverture d'un mur. Dans ce mur, passent hélas des conduits de cheminées. Chaque conduit est à usage d'un appartement de la copropriété.
Pour faire mon ouverture, je devrais donc supprimer 2 conduits, qui correspondent aux conduits des 2 appartements du bas (1er étage, je suis au 4eme). Les propriétaires des appartements concernés sont d'accord.
Comment dois-je procéder ? Dans ce cas un passage en AG est-il nécessaire, même si les propriétaires sont d'accord ? Si oui, est-ce à la majorité ou à l'unanimité ? Il me semble avoir lu que pour les conduits c'était à l'unanimité mais je ne suis pas certains dans le cas de conduit à usage privatif.
Merci d'avance pour votre aide !
A voir également:
- Démolition cheminée extérieure autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Cheminée mitoyenne travaux - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Votre autorisation de travaux doit être approuvée par l'AG à la majorité de l'article 25, avec en plus l'autorisation explicite de ceux dont vous supprimez les conduits.
Puisque vous allez gagner de la place (= de la surface habitable) il faudra faire appel à un géomètre pour recalculer vos tantièmes et à un notaire pour publier le modificatif du règlement de copropriété.
Cette surface supplémentaire devra aussi être déclarée aux impôts en modification de la valeur locative.
Votre autorisation de travaux doit être approuvée par l'AG à la majorité de l'article 25, avec en plus l'autorisation explicite de ceux dont vous supprimez les conduits.
Puisque vous allez gagner de la place (= de la surface habitable) il faudra faire appel à un géomètre pour recalculer vos tantièmes et à un notaire pour publier le modificatif du règlement de copropriété.
Cette surface supplémentaire devra aussi être déclarée aux impôts en modification de la valeur locative.
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