Suppression d'un conduit de cheminée non utilisé
alex.appert
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mardi 8 septembre 2020
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8 sept. 2020 à 23:02
Utilisateur anonyme - 12 sept. 2020 à 21:26
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3 réponses
Utilisateur anonyme
11 sept. 2020 à 15:10
11 sept. 2020 à 15:10
Bonjour,
Votre autorisation de travaux doit être approuvée par l'AG à la majorité de l'article 25, avec en plus l'autorisation explicite de ceux dont vous supprimez les conduits.
Puisque vous allez gagner de la place (= de la surface habitable) il faudra faire appel à un géomètre pour recalculer vos tantièmes et à un notaire pour publier le modificatif du règlement de copropriété.
Cette surface supplémentaire devra aussi être déclarée aux impôts en modification de la valeur locative.
Votre autorisation de travaux doit être approuvée par l'AG à la majorité de l'article 25, avec en plus l'autorisation explicite de ceux dont vous supprimez les conduits.
Puisque vous allez gagner de la place (= de la surface habitable) il faudra faire appel à un géomètre pour recalculer vos tantièmes et à un notaire pour publier le modificatif du règlement de copropriété.
Cette surface supplémentaire devra aussi être déclarée aux impôts en modification de la valeur locative.