Gros problème RSI + Imcompétence

Steph du 35 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 14:35
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 26 sept. 2012 à 15:30
Bonjour a tous,

Brièvement, 1 ans d'activité (SARL démarrage fin 2009) avec ma femme en co-gérance bénéficiant de l'ACCRE sans dégagement de revenus pendant toute cette période avec un chiffre d'affaire de 82000€ TTC fin 2010. L'entreprise à été vendue en Mai 2011 sans aucune activité sur l'année 2011, avec un dépôt de bilan et liquidation judiciaire simplifié fin 2011
Quelque semaines plus tard, l'usine a Gaz (RSI) missionne un Huissier pour recouvrir la ou les sommes dus, alors que nous payons mensuellement une petite sommes tous les mois au RSI (vu avec eux, pour leur montrer que l'on est de bonne fois en attendant le recalcule de nos cotisations) et aujourd'hui l'huissier viens de nous bloquer nos comptes pour nous soutirer la somme de 3000€ + 600 € de frais pour cet homme là !!!!! Le RSI me répond qu'il on aucun pouvoir pour arrêter cette procédure malgré le dépôt dans leur locaux pour la seconde fois des justificatifs de radiation, les bilans et déclaration d'impôts qu'on leur a déjas envoyé en 2011) .

Ma question est celle-ci, j'ai repris une activité salarié fin 2010 tout en gardant mon statue de co-gérant (par obligation) dois je régler les cotisations pour cette période sachant que la liquidation n'a été prononcée qu'en fin 2011 ?

N'oubliez pas Mesdames et Messieurs du RSI que derrière vos erreurs il y a des familles qui souffre !!!!!!!!! Aidez nous !!!!!!!!

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
Modifié par RSIste le 26/09/2012 à 15:31
Ma question est celle-ci, j'ai repris une activité salarié fin 2010 tout en gardant mon statue de co-gérant (par obligation) dois je régler les cotisations pour cette période sachant que la liquidation n'a été prononcée qu'en fin 2011 ?

Votre statut de co-garant va jusqu'a la date d'ouverture de la liquidation judiciaire vous devez donc cotiser jusqu'à la période de liquidation

peu importe l'activité de la société vous avez le statut de gérant jusqu'a ce que l'on mandate un liquidateur.

il est impossible de faire une main levée tant que vos comptes ne sont pas calculées sur les bons revenus et a vous de mettre un paiement en place avec l'huissier.
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