Rsa et controle caf
friandise86
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maylin27
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25 sept. 2012 à 08:26
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Bonjour,
aucune raison de vous rassurer..... Bien au contraire, vous reconnaissez ne pas déclarer des rentrées d'argent alors que cela est obligatoire (regarder vos déclarations trimestrielles) et cela s'appelle de la fraude. Le controleur va vous faire un nouveau calcul de vos droits (si vous en avez encore) et vous allez etre dans l'obligation de rembourser le trop perçu...... sans compter les éventuelles poursuites judiciaires.....
Cordialement
aucune raison de vous rassurer..... Bien au contraire, vous reconnaissez ne pas déclarer des rentrées d'argent alors que cela est obligatoire (regarder vos déclarations trimestrielles) et cela s'appelle de la fraude. Le controleur va vous faire un nouveau calcul de vos droits (si vous en avez encore) et vous allez etre dans l'obligation de rembourser le trop perçu...... sans compter les éventuelles poursuites judiciaires.....
Cordialement
25 sept. 2012 à 10:56