RSA donné à tort à un non salarié agricole
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urtica
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Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 9 nov. 2012 à 19:48
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Soprano-78
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7 nov. 2012 à 20:46
7 nov. 2012 à 20:46
Bonjour.
Il est difficile d'apporter une réponse précise compte tenu de la complexité du rsa et de la non connaissance des éléments de votre dossier. Toutefois je vous livre quelques éléments à savoir concernant le RSA.
La gestion du rSa fait l'objet d'une convention de gestion entre le conseil général (département) et les organismes en charge du versement de la prestation (Caf pour le régime générale et MSA pour le régime agricole).
Les conventions peuvent différer d'un département à l'autre et le conseil général dispose d'une certaine latitude pour la mise en oeuvre de telle ou telle mesure prévue par les textes, et notamment pour les non salariés. Il se peut que dans votre cas (à confirmer) la convention entre le département et votre caisse de MSA prévoit que la caisse instruise votre demande et la soumette au conseil général qui se prononce sur l'ouverture du droit. Dans cette attente, la MSA peut vous verser le rsa à titre d'avance. Dans ce cas de figure Il ne s'agit pas d'une erreur mais de l'application des termes de la convention de gestion.
En matière de recours e vois 2 possibilités, la saisie de la CRA qui revient à contester la décision et une demande de remise de dette.
- La CRA lorsqu'elle est saisie, vérifie si la décision de la caisse est conforme aux dispositions réglementaires ou conventionnelles. Ceci peut expliquer le rejet de votre recours.
- Avez vous essayer la seconde option ? Si ce n'est pas le cas rapprochez vous de votre caisse de MSA qui vous indiquera les modalités (saisine du conseil générale ou de la caisse si le conseil général lui a délégué cette attribution).
tenez moi informé
Cordialement
Il est difficile d'apporter une réponse précise compte tenu de la complexité du rsa et de la non connaissance des éléments de votre dossier. Toutefois je vous livre quelques éléments à savoir concernant le RSA.
La gestion du rSa fait l'objet d'une convention de gestion entre le conseil général (département) et les organismes en charge du versement de la prestation (Caf pour le régime générale et MSA pour le régime agricole).
Les conventions peuvent différer d'un département à l'autre et le conseil général dispose d'une certaine latitude pour la mise en oeuvre de telle ou telle mesure prévue par les textes, et notamment pour les non salariés. Il se peut que dans votre cas (à confirmer) la convention entre le département et votre caisse de MSA prévoit que la caisse instruise votre demande et la soumette au conseil général qui se prononce sur l'ouverture du droit. Dans cette attente, la MSA peut vous verser le rsa à titre d'avance. Dans ce cas de figure Il ne s'agit pas d'une erreur mais de l'application des termes de la convention de gestion.
En matière de recours e vois 2 possibilités, la saisie de la CRA qui revient à contester la décision et une demande de remise de dette.
- La CRA lorsqu'elle est saisie, vérifie si la décision de la caisse est conforme aux dispositions réglementaires ou conventionnelles. Ceci peut expliquer le rejet de votre recours.
- Avez vous essayer la seconde option ? Si ce n'est pas le cas rapprochez vous de votre caisse de MSA qui vous indiquera les modalités (saisine du conseil générale ou de la caisse si le conseil général lui a délégué cette attribution).
tenez moi informé
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2012 à 21:07
Je vous remercie vivement de votre réponse.
J'ai envoyé une lettre recommandée à l'attention de la Commission de recours, copie au Conseil Général car j'avais reçu un courrier de refus de remise d'indus sans explication.
Dans cette histoire, il s'agit d'une erreur. Le responsable du secteur m'avait reçu et a rapidement fait le dossier, ne cherchant pas à écouter mais à clore rapidement une question.
J'ai obtenu un RSA SOCLE, c'est l'assistante sociale qui a soulevé la question car, d'après elle, je ne relevais pas ce dispositif social.
Je ne connaissais pas ce revenu solidaire avant d'y avoir recours...
Bref, dans mon courrier en recommandé, je demandais à avoir connaissance de la composition de la commission et leur signifiais que je saisirai le Tribunal.
J'ai reçu, il y a quelques jours une lettre émanant de la Commission, en recommandée.
J'ai obtenu gain de cause, puisque tous les indus sont levés. Je n'ai pas eu besoin de saisir le Tribunal.
Comme vous le dites dans votre message : il n'y aurait pas eu de solution, si il n'y avait pas eu un problème !
En tous cas, merci beaucoup pour avoir répondu.
9 nov. 2012 à 19:48
Cordialement