Suppression pension alimentaire : enfant aura un revenu

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- - Dernière réponse : Deaver
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16 août 2019
- 7 août 2019 à 22:24
Bonjour,
Je verse une pension alimentaire pour mon fils de 24 ans. Il vient d'avoir son CAPES (il veut être prof) et en septembre, il aura un statut "prof-stagaire" pour l'année. Il sera, à la fois, étudiant et prof et validera sa dernière année de master. Il touchera un salaire d'au minimum, le SMIC, vit chez son père et est affecté près de son domicile. Donc, pas de frais supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Je souhaite arrêter de verser la pension à compter de septembre : il aura sa 1ère paye fin septembre. Puis-je le faire ? Faut-il faire quelque chose auprès de la justice ? Je ne souhaite pas passer par un avocat car pas d'aide juridictionnelle possible mais mes revenus ne me permettent plus de payer un avocat. Je dépasse les plafonds quand même. Merci pour vos conseils.
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7 août 2019
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Merci
la pension alimentation doit mettre fin un jour ou l autre , vous n'allez pas la verser toute votre vie c est faux, si l enfant touche 41 pour cent du smic vous pouvez la faire réévaluer mais si l enfant touche le smic et qu' il a des aides c est mort c est directement la suppression même si l enfant touche 51 pour cent du smic voila

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Deaver
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16 août 2019
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Je voudrais bien voir vos texte de lois concernant 41 ou 51 pour cent car ca n existe pas
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16 août 2019
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Merci
Bonjour

soit vous trouvez un accord amiable avec l'autre parent (ou votre fils si vous lui versiez directement)
pour arrêter le versement a partir de septembre

soit vous devez obtenir un nouveau jugement qui remplacera l'actuel
la demande auprès du JAF, ne nécessite pas d'avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
MITJO
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26 juillet 2019
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Je n'ai pas besoin d'être représenté par un avocat ? J'avais l'information contraire. Si je trouve un accord amiable (ce qui serait surprenant), un simple courrier signé des 2 parties est-il suffisant ou bien y-a-t-il des phrases spécifiques à noter ? Merci pour ces informations.
sleepy00
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16 août 2019
2981 -
je vous confirme, l'avocat n'est pas obligatoire

l'accord amiable écrit et signé des 2 personnes est suffisant. Il suffit que l'écrit soit suffisamment clair
vous pouvez aussi le faire valider par le JAF, si vous craignez des complications.
MITJO
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26 juillet 2019
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Désolée, encore une question. Si je me présente devant le juge, et en ayant arrêté de payer la pension, cela serait du plus mauvais effet ? Même en argumentant sur les raisons du non versement ?
sleepy00
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16 août 2019
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si vous decidez d'engager une procédure
mieux vaut en attendre le résultat
MITJO
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26 juillet 2019
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Désolée de vous déranger encore, pour la suppression de la pension, pouvez-vous, SVP, me confirmer que je n'ai pas à donner les justificatifs (domicile, ressources, charges ...) ? Cela ne me semble pas utile dans ce cas. S'il manque des documents, le tribunal me les demandera le cas échéant ? Merci d'avance.
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