Suppression pension alimentaire : enfant aura un revenu
MITJO
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MITJO -
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Bonjour,
Je verse une pension alimentaire pour mon fils de 24 ans. Il vient d'avoir son CAPES (il veut être prof) et en septembre, il aura un statut "prof-stagaire" pour l'année. Il sera, à la fois, étudiant et prof et validera sa dernière année de master. Il touchera un salaire d'au minimum, le SMIC, vit chez son père et est affecté près de son domicile. Donc, pas de frais supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Je souhaite arrêter de verser la pension à compter de septembre : il aura sa 1ère paye fin septembre. Puis-je le faire ? Faut-il faire quelque chose auprès de la justice ? Je ne souhaite pas passer par un avocat car pas d'aide juridictionnelle possible mais mes revenus ne me permettent plus de payer un avocat. Je dépasse les plafonds quand même. Merci pour vos conseils.
Je verse une pension alimentaire pour mon fils de 24 ans. Il vient d'avoir son CAPES (il veut être prof) et en septembre, il aura un statut "prof-stagaire" pour l'année. Il sera, à la fois, étudiant et prof et validera sa dernière année de master. Il touchera un salaire d'au minimum, le SMIC, vit chez son père et est affecté près de son domicile. Donc, pas de frais supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Je souhaite arrêter de verser la pension à compter de septembre : il aura sa 1ère paye fin septembre. Puis-je le faire ? Faut-il faire quelque chose auprès de la justice ? Je ne souhaite pas passer par un avocat car pas d'aide juridictionnelle possible mais mes revenus ne me permettent plus de payer un avocat. Je dépasse les plafonds quand même. Merci pour vos conseils.
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3 réponses
la pension alimentation doit mettre fin un jour ou l autre , vous n'allez pas la verser toute votre vie c est faux, si l enfant touche 41 pour cent du smic vous pouvez la faire réévaluer mais si l enfant touche le smic et qu' il a des aides c est mort c est directement la suppression même si l enfant touche 51 pour cent du smic voila
Deaver
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Je voudrais bien voir vos texte de lois concernant 41 ou 51 pour cent car ca n existe pas
Bonjour
soit vous trouvez un accord amiable avec l'autre parent (ou votre fils si vous lui versiez directement)
pour arrêter le versement a partir de septembre
soit vous devez obtenir un nouveau jugement qui remplacera l'actuel
la demande auprès du JAF, ne nécessite pas d'avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
soit vous trouvez un accord amiable avec l'autre parent (ou votre fils si vous lui versiez directement)
pour arrêter le versement a partir de septembre
soit vous devez obtenir un nouveau jugement qui remplacera l'actuel
la demande auprès du JAF, ne nécessite pas d'avocat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Désolée de vous déranger encore, pour la suppression de la pension, pouvez-vous, SVP, me confirmer que je n'ai pas à donner les justificatifs (domicile, ressources, charges ...) ? Cela ne me semble pas utile dans ce cas. S'il manque des documents, le tribunal me les demandera le cas échéant ? Merci d'avance.
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