Mon ancienne propriétaire .

daisy 34 Messages postés 1 Statut Membre -  
 marmenard -
Bonjour,
Je vient de déménager . Mon ancienne propriétaire ma assigné au tribunal pour ce logement a t'elle le droit de le relouer avant que le procé sois fini ?

1 réponse

  1. marmenard
     
    Bonjour
    Assigné pour quel motif ?
    Ma boule de cristal étant en réparation je préfère vous demander
    0

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