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Mon ancienne propriétaire .

daisy 34 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 18:33
marmenard - 20 sept. 2012 à 20:18

Bonjour,
Je vient de déménager . Mon ancienne propriétaire ma assigné au tribunal pour ce logement a t'elle le droit de le relouer avant que le procé sois fini ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

marmenard
20 sept. 2012 à 20:18

Bonjour
Assigné pour quel motif ?
Ma boule de cristal étant en réparation je préfère vous demander

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