Pb de voisinage

yspou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 00:48
yspou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 22:40
Bonjour,

Mon voisin vient de construire un bâtiment de 3,20 de haut sur 3 mètre de large devant ma fenêtre de cuisine. Avait-il le droit de procéder de la sorte, comment puis-je contester.

Remerciements

4 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
20 sept. 2012 à 13:25
Que dit la mairie ?


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Y a t'il eu un dépôt de permis de construire, la construction respecte t'elle le règlement du PLU => voir en mairie.
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yspou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012
20 sept. 2012 à 20:33
Bonsoir,

Merci pour vos remarques. La demande n'a pas été faite en mairie mais cette dernière donnerait un accord à postériori en cas de demande.

La question que je me pose : Y a t-il des dimensions en hauteur à respecter lorsque l'on installe un abri jardin.

J'ai l'impression que l'on peut tout faire subir à ses voisins impunément.

Bonne soirée, à vous.
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
Modifié par BmV le 20/09/2012 à 21:52
"J'ai l'impression que l'on peut tout faire subir à ses voisins impunément."  : oui, en effet ... 


... sauf si les "voisins" se bougent un peu pour faire valoir leurs droits !


À la mairie par exemple.
Sinon à la préfecture.

Et s'il n'y a pas de résultat, par dépôt de plainte en tribunal.
Dans les deux mois de préférence.
  


" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
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yspou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012
20 sept. 2012 à 22:40
la mairie m'a informé qu'elle ne pouvait rien faire sinon régulariser à la demande de l'intéressé ou d'un tiers sur demande ce qui n'aurait une action uniquement sur les taxes à payer pour ladite construction . Sans une action du voisin ou du tiers transparent pour eux. Aucune action sur la nuisance qui est de la compétence du juge .

Le conseil juridique considère que le trouble du voisinage n'est pas avéré dés lors qu'il n'y avait pas au préalable une vue imprenable de ma fenêtre de cuisine. A son avis peut de chance d'aboutir.

Que vient faire la préfecture dans ce type de dossier ?
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