Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture

fille38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 07:56
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 20 sept. 2012 à 09:15
Bonjour,
mon voisin veut faire une cloture dans la ligne et m en faire payer la moitié,suis je obliger ,meme si moi je lui ai dis que si il voulais faire une cloture de la faire toute seulet la faire chez eux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
19 sept. 2012 à 23:28
Bonjour

Le voisin n'a qu'à poser la clôture en limite et de son coté. Seul ui en aura l'entretien.
Par contre il ne te sera pas possible d'y appuyer quoi que ce soit ou d'y percer ou accrocher quoi que ce soit
0
fille38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012
20 sept. 2012 à 08:36
il ne veut pas la faire chez eux,il veut la faire dans la ligne et m obliger a en payer la moitié...
0
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 311
20 sept. 2012 à 09:15
Non il ne peut pas vous obliger
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
distance de culture entre le champ et une cloture privée
Mique -
Energizor -

5 réponses
DEGRADATION DE MA CLOTURE PAR MON VOISIN
flo 33 -
floflo -

3 réponses