Servitude de passage

Question

Bonjour, 
Je possède un terrain agricole (depuis environ 40 ans).

Ce terrain bénéficie d'une servitude de passage (de la part du terrain au-dessus) qui a été cadastrée et apparaît sur les actes notariés .

Mon voisin qui me devait un passage à travers cette servitude a vendu le terrain (avec la servitude) à un nouveau propriétaire qui a construit une maison.
Ce dernier est en train d'aménager sa terrasse , ce qui chamboule le relief et détruit le passage.

J'ai essayé de discuter avec lui mais il se braque et fait m'a fait comprendre que pour lui  « la servitude est purement anecdotique »


Ma question est donc la suivante :
Puis-je exiger qu'il remette en ordre un passage ?
Qui devra payer pour les éventuels travaux ?

Précisions : sur le cadastre on peut voir que la servitude à une largeur d'environ 5 mètres.
                   mon voisin était au courant de cette servitude lors de l'achat de son terrain.



Merci de vos réponses

cacahuéte46000 · Answer

Ma question est donc la suivante :
Puis-je exiger qu'il remette en ordre un passage ?
Qui devra payer pour les éventuels travaux ?

Précisions : sur le cadastre on peut voir que la servitude à une largeur d'environ 5 mètres.
mon voisin était au courant de cette servitude lors de l'achat de son terrain. 

vous dites qu'il y a un acte, normalement tout y est écrit.
Ce droit de passage est établi devant notaire et déposé au bureau des hypothèques. L'acte définit les dimensions du passage, désigne la personne qui supporte les frais d'entretien, ainsi que les conditions d'utilisation.
Sachez que le nouveau propriétaire peut vous demander 40% du prix du mC si votre servitude à moins de 30 ans, je sais vous dites que vous avez un terrain agricole depuis 40 ans, mais de quand date l'écrit chez le notaire, pour cette servitude?

Servitude de passage

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