Abscence d'élection de membres au conseil syn
alaincollet
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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aucune élection n'a eu lieu (depuis 5 ans) en AG concernant les membres du conseil syndical.
Les membres actuels sont ils donc illégitimes et donc à une stricte égalité devant les copropriétaires ?
gros merci à vous tous
Les membres actuels sont ils donc illégitimes et donc à une stricte égalité devant les copropriétaires ?
gros merci à vous tous
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2 réponses
Bonjour,
En principe, les membres du conseil syndical comme d'ailleurs le syndic sont élus au maximum pour 3 ans. Il y a donc obligation de réélir un nouveau conseil lors de la prochaine A. Gle. Mais vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du joiur.
Cdlt.
En principe, les membres du conseil syndical comme d'ailleurs le syndic sont élus au maximum pour 3 ans. Il y a donc obligation de réélir un nouveau conseil lors de la prochaine A. Gle. Mais vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du joiur.
Cdlt.
Bonjour,
Le mandat des conseillers syndicaux peut atteindre 3 ans, renouvelable.
"Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Le Règlement de copropriété ou, à défaut, l'Assemblée générale qui désigne les membres du Conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus.
Si l'Assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des Conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du Code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans."
ous pourriez écrire une L.R.A.R au Syndic pour demander à faire porter la question de la constitution du Conseil Syndical avec la désignation et l'élection des nouveaux membres conseillers (voir votre R.C pour les modalités).
Après la réunion, une fois que ceux-ci auront été élus, les Conseillers se réuniront entre-eux pour désigner leur président(e) et former le Conseil syndical.
Ensuite c'est le président du C.S qui informera et écrira au Syndic...
Cordialement.
Le mandat des conseillers syndicaux peut atteindre 3 ans, renouvelable.
"Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Le Règlement de copropriété ou, à défaut, l'Assemblée générale qui désigne les membres du Conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus.
Si l'Assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des Conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du Code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans."
ous pourriez écrire une L.R.A.R au Syndic pour demander à faire porter la question de la constitution du Conseil Syndical avec la désignation et l'élection des nouveaux membres conseillers (voir votre R.C pour les modalités).
Après la réunion, une fois que ceux-ci auront été élus, les Conseillers se réuniront entre-eux pour désigner leur président(e) et former le Conseil syndical.
Ensuite c'est le président du C.S qui informera et écrira au Syndic...
Cordialement.
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