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Modification des heures creuses par EDF

Mumu C Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2012 - 16 sept. 2012 à 20:50
Energizor Messages postés 25584 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 sept. 2012 à 22:54
Bonjour,

EDF m'envoie un courrier me précisant que mon contrat HC soir + Week end n'existe plus et que dorénavant je n'aurai droit à des HC que 8h/jour.
Ont il le droit d'envoyer des courriers en lettre simple pour avertir le client que cela est effectif à compter de septembre 2012 (le courrier est daté du 4/09/2012).
Je n'ai pas eu de relevé de compteur pour cloturer la période.
Est ce légal?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25584 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 104
16 sept. 2012 à 22:54
Bonjour,

Le contrat heures creuses "soir + week-end" était une expérimentation sur une région limitée.

Pour trouver une réponse à vos questions, il vous faudra retrouver les Conditions Générales de Vente (ou conditions particulières de vente) de ce contrat que vous aviez souscrit à l'époque.
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