Modification des heures creuses par EDF
Bonjour,
EDF m'envoie un courrier me précisant que mon contrat HC soir + Week end n'existe plus et que dorénavant je n'aurai droit à des HC que 8h/jour.
Ont il le droit d'envoyer des courriers en lettre simple pour avertir le client que cela est effectif à compter de septembre 2012 (le courrier est daté du 4/09/2012).
Je n'ai pas eu de relevé de compteur pour cloturer la période.
Est ce légal?
Merci pour vos réponses
EDF m'envoie un courrier me précisant que mon contrat HC soir + Week end n'existe plus et que dorénavant je n'aurai droit à des HC que 8h/jour.
Ont il le droit d'envoyer des courriers en lettre simple pour avertir le client que cela est effectif à compter de septembre 2012 (le courrier est daté du 4/09/2012).
Je n'ai pas eu de relevé de compteur pour cloturer la période.
Est ce légal?
Merci pour vos réponses
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Le contrat heures creuses "soir + week-end" était une expérimentation sur une région limitée.
Pour trouver une réponse à vos questions, il vous faudra retrouver les Conditions Générales de Vente (ou conditions particulières de vente) de ce contrat que vous aviez souscrit à l'époque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...