Velux sans autorisation
antoinette.lesage
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jeudi 13 septembre 2012
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13 sept. 2012 à 21:28
Azerty - 14 sept. 2012 à 10:31
Azerty - 14 sept. 2012 à 10:31
A voir également:
- Velux sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
- Tombée autorisation convention découvert - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Pour les Velux, cela signifie que la toiture a été touchée, ce qui reléve de la copropriété. Sans parler d'une modification de façade sans autorisation de la mairie et de l'ABF (si secteur sauvegardé). Au pire, ce sera amendes, obligation de remise en état. Peut être plus pour l'ancien propriétaire que vous d'ailleurs.
Pour la surface. Pas de différence sur le seul critére de l'existence d'une ouverture. En revanche, un logement décent nécessite des ouvrants, donc si vous êtes amené à supprimer ces velux il faut vérifier que votre logement ne devienne pas non-décent, avec pour conséquence l'interdiction de le louer.
Pour la surface. Pas de différence sur le seul critére de l'existence d'une ouverture. En revanche, un logement décent nécessite des ouvrants, donc si vous êtes amené à supprimer ces velux il faut vérifier que votre logement ne devienne pas non-décent, avec pour conséquence l'interdiction de le louer.
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