Velux sans autorisation

Question

Bonjour, 

Je souhaite acheter un appartement dans lequel des Velux ont été récemment posé (pas de facture de pose) sans demande d'autorisation à la copropriété, à la mairie ou aux bâtiments de France. Quelqu'un sait ce que je risque ? Peut-on me demander de reboucher les Velux ?

De plus, il y a t il un type de surface parmi toutes celles qui existent (carrez, habitable, shon...) qui fait la différence entre les pièces ayant une ouverture (fenêtre, velux...) et les pièces n'en ayant pas ?

D'avance merci beaucoup pour votre aide.

Azerty · Answer

Pour les Velux, cela signifie que la toiture a été touchée, ce qui reléve de la copropriété. Sans parler d'une modification de façade sans autorisation de la mairie et de l'ABF (si secteur sauvegardé). Au pire, ce sera amendes, obligation de remise en état. Peut être plus pour l'ancien propriétaire que vous d'ailleurs.


Pour la surface. Pas de différence sur le seul critére de l'existence d'une ouverture. En revanche, un logement décent nécessite des ouvrants, donc si vous êtes amené à supprimer ces velux il faut vérifier que votre logement ne devienne pas non-décent, avec pour conséquence l'interdiction de le louer.

Velux sans autorisation

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