Fonds de réserve = Avance de trésorerie ?
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jourte
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente en tant qu'acquéreur , compromis qui contient la mention suivante :
"L'ACQUEREUR s'oblige à rembourser au VENDEUR, le jour de la signature de l'acte authentique de vente, le montant de toute avance de trésorerie versée par LE VENDEUR dans les livres du syndicat des copropriétaires, sauf précision contraire du syndic."
La copropriété a un fonds de réserve assez important. Est-ce que le fonds de réserve est considéré comme une avance de trésorerie ?
Merci.
Je viens de signer un compromis de vente en tant qu'acquéreur , compromis qui contient la mention suivante :
"L'ACQUEREUR s'oblige à rembourser au VENDEUR, le jour de la signature de l'acte authentique de vente, le montant de toute avance de trésorerie versée par LE VENDEUR dans les livres du syndicat des copropriétaires, sauf précision contraire du syndic."
La copropriété a un fonds de réserve assez important. Est-ce que le fonds de réserve est considéré comme une avance de trésorerie ?
Merci.
A voir également:
- Avance de trésorerie copropriété en cas de vente
- Trésorerie définition - Guide
- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie - Forum copropriété
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Dans l'attente de votre réponse je vous remercie d'avance - Guide
- Peut on retirer de l'argent avec la carte avance santé ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
Le fonds de réserve avec lequel le syndic fait face à des dépenses non périodiques ou grosses réparations telles que le renouvellement d'un ascenseur, un ravalement de façade, une nouvelle toiture...
Ce fonds est constitué par des avances effectuées par les propriétaires, souvent suite à des appels de fonds. En cas de vente d'un immeuble en copropriété, le fonds de réserve reste la propriété des copropriétaires de l'immeuble, le vendeur ne pourra donc pas se la faire rembourser au moment de l'acte authentique.
Il est d'ailleurs très important pour le candidat acquéreur d'un immeuble en copropriété de connaître le contenu de ce fonds de réserve car il sera ainsi rassuré sur la prise en charge de certaines dépenses importantes à venir.
Ce fonds est constitué par des avances effectuées par les propriétaires, souvent suite à des appels de fonds. En cas de vente d'un immeuble en copropriété, le fonds de réserve reste la propriété des copropriétaires de l'immeuble, le vendeur ne pourra donc pas se la faire rembourser au moment de l'acte authentique.
Il est d'ailleurs très important pour le candidat acquéreur d'un immeuble en copropriété de connaître le contenu de ce fonds de réserve car il sera ainsi rassuré sur la prise en charge de certaines dépenses importantes à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...