Fonds de réserve = Avance de trésorerie ?

Résolu
jourte Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 13 sept. 2012 à 21:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 sept. 2012 à 11:46
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente en tant qu'acquéreur , compromis qui contient la mention suivante :
"L'ACQUEREUR s'oblige à rembourser au VENDEUR, le jour de la signature de l'acte authentique de vente, le montant de toute avance de trésorerie versée par LE VENDEUR dans les livres du syndicat des copropriétaires, sauf précision contraire du syndic."
La copropriété a un fonds de réserve assez important. Est-ce que le fonds de réserve est considéré comme une avance de trésorerie ?
Merci.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
14 sept. 2012 à 11:46
Le fonds de réserve avec lequel le syndic fait face à des dépenses non périodiques ou grosses réparations telles que le renouvellement d'un ascenseur, un ravalement de façade, une nouvelle toiture...

Ce fonds est constitué par des avances effectuées par les propriétaires, souvent suite à des appels de fonds. En cas de vente d'un immeuble en copropriété, le fonds de réserve reste la propriété des copropriétaires de l'immeuble, le vendeur ne pourra donc pas se la faire rembourser au moment de l'acte authentique.

Il est d'ailleurs très important pour le candidat acquéreur d'un immeuble en copropriété de connaître le contenu de ce fonds de réserve car il sera ainsi rassuré sur la prise en charge de certaines dépenses importantes à venir.
1