Champ de mauvaises herbes
ohanquez
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire.
Avec 4 de mes voisins, nous avons un champ de 2ha non exploité depuis au moins 5 ans (lorsque nous avons fait construire) collé à nos terrains qui nous apporte rien (hormis des mauvaises herbes).
Nous avons pleins de projets (grand verger, terrain équestre, jeux en commun pour les enfants, ruches...), mais nous n'arrivons pas à décider l'agriculteur propriétaire à nous vendre sa parcelle malgré une proposition alléchante (50 000 euros, 4 fois le prix de l'agricole).
Et nous souhaitons également acheter notre tranquilité pour eviter qu'un jour cette parcelle soit construite.
Je pense que l'agriculteur est juste en train d'attendre que sa parcelle passe un jour constructible, mais après avoir vu le maire du village, le terrain ne devrait pas passer constructible avant quelques décennies!! D'autres parcelles sur le village sont bien plus intéressantes pour la construction car plus centrées sur le coeur du village.
Notre but est uniquement d'améliorer notre quotidien, le champ pourrait vraiment nous permettre de réaliser des choses utiles, mais comment faire?
N'y aurait-il pas une loi qui impose aux agriculteurs de vendre leur terrains non exploités aux personnes ayant un projet intéressant (non immobilier, j'insiste la dessus, notre démarche est uniquement d'améliorer le bien être).
Existe-il sinon la possibilité d'acheter par exemple en viager, une location avec une durée minimum garantie même si le terrain passe constructible, ou autre chose comme solution?
Merci d'avance pour vos réponses. Je suis une peu une bille en droit, mais ce projet me tient vraiment à coeur
Très cordialement.
Olivier
je suis propriétaire.
Avec 4 de mes voisins, nous avons un champ de 2ha non exploité depuis au moins 5 ans (lorsque nous avons fait construire) collé à nos terrains qui nous apporte rien (hormis des mauvaises herbes).
Nous avons pleins de projets (grand verger, terrain équestre, jeux en commun pour les enfants, ruches...), mais nous n'arrivons pas à décider l'agriculteur propriétaire à nous vendre sa parcelle malgré une proposition alléchante (50 000 euros, 4 fois le prix de l'agricole).
Et nous souhaitons également acheter notre tranquilité pour eviter qu'un jour cette parcelle soit construite.
Je pense que l'agriculteur est juste en train d'attendre que sa parcelle passe un jour constructible, mais après avoir vu le maire du village, le terrain ne devrait pas passer constructible avant quelques décennies!! D'autres parcelles sur le village sont bien plus intéressantes pour la construction car plus centrées sur le coeur du village.
Notre but est uniquement d'améliorer notre quotidien, le champ pourrait vraiment nous permettre de réaliser des choses utiles, mais comment faire?
N'y aurait-il pas une loi qui impose aux agriculteurs de vendre leur terrains non exploités aux personnes ayant un projet intéressant (non immobilier, j'insiste la dessus, notre démarche est uniquement d'améliorer le bien être).
Existe-il sinon la possibilité d'acheter par exemple en viager, une location avec une durée minimum garantie même si le terrain passe constructible, ou autre chose comme solution?
Merci d'avance pour vos réponses. Je suis une peu une bille en droit, mais ce projet me tient vraiment à coeur
Très cordialement.
Olivier
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3 réponses
Bonjour,
une location avec une durée minimum garantie
Un bail emphytéotique, d'une durée minimum de 18 ans serait la solution. Mais il faut savoir qu'à la fin du bail les aménagements deviendraient la propriété du bailleur.
une location avec une durée minimum garantie
Un bail emphytéotique, d'une durée minimum de 18 ans serait la solution. Mais il faut savoir qu'à la fin du bail les aménagements deviendraient la propriété du bailleur.
la seule maniere de forcé un propriétaire a vendre son bien
c'est l'expropriation administrative pour cause d'utilité publique
donc dans votre cas il n'y a rien a faire dans ce sens
si ce n'est réussir a négocier avec le propriétaire pour vendre ou pour louer
c'est l'expropriation administrative pour cause d'utilité publique
donc dans votre cas il n'y a rien a faire dans ce sens
si ce n'est réussir a négocier avec le propriétaire pour vendre ou pour louer
bonsoir
votre post est touchant mais tout de même :
N'y aurait-il pas une loi qui impose aux agriculteurs de vendre leur terrains non exploités aux personnes ayant un projet intéressant
et obliger ceux qui n'habitent pas leur maison à la vendre, ceux qui ne lisent pas leurs livres.....ceux qui ne roulent pas avec leur voiture ....
réponse : même si vous l'achetiez, que des projets liés à l'agriculture, donc oubliez les enfants par ex
autre écueil : il sera préempté par la safer et revendu à un autre agriculteur
je vous conseille de lui louer pour un potager et des ruches par ex ( pas de verger )
votre post est touchant mais tout de même :
N'y aurait-il pas une loi qui impose aux agriculteurs de vendre leur terrains non exploités aux personnes ayant un projet intéressant
et obliger ceux qui n'habitent pas leur maison à la vendre, ceux qui ne lisent pas leurs livres.....ceux qui ne roulent pas avec leur voiture ....
réponse : même si vous l'achetiez, que des projets liés à l'agriculture, donc oubliez les enfants par ex
autre écueil : il sera préempté par la safer et revendu à un autre agriculteur
je vous conseille de lui louer pour un potager et des ruches par ex ( pas de verger )
La législation juridique et financière évolue en permanence...