Implantation de caravane Résolu

Question

Bonjour,

J'ai un voisin qui a  une caravane installé le long du mur mitoyen et qui surplombe ma propriété.  
Ce voisin a récemment supprimé une haie de cyprès qu'il a remplacé par d'autres arbres qui ne respectent pas les distances : il sont implantés à 20 ou 30 cm du mur mitoyen. Ces arbres encore petits font que  sa caravane, en principe interdite, donne sur mes fenêtres. La mairie informée ne réagit pas à cette infraction car elle considère cette caravane comme un véhicule en stationnement, alors qu'il reste à demeure depuis de années.
Ce même voisin a deux pins parasol  dont les branches  débordent et couvrent notre restanque d'aiguilles très envahissantes et limitant beaucoup de plantation.
Que puis-je faire? 
Merci

ifrm68 · Answer

Pour les plantations vs avez le droit de couper ce qui dépasse chez vous.Quand à la mairie s'il n'y a pas d'arrêté municipal ou préfectoral(renseignez vous)interdisant les caravanes,vs ne pourrez rien faire,s'il vit idem si c'est son lieu de résidence principale.Sinon faites constater

maritournel · Answer

La caravane est interdite car nous sommes en zone résidentielle. D'autant qu' elle reste à demeure sur le terrain et n'est quasiment jamais utilisée. 
Le service de l'urbanisme de la mairie n'a pas réagi  à cette plainte arguant qu'elle était considérée comme une voiture en stationnement. Par contre suite à une plainte d'un voisin, elle m'oblige à modifier la toiture d'un abri de voitures, construit en 2006 pour respecter l'aspect "résidentiel du lotissement"

Quant aux arbres, il est interdit de couper soi-même les branches qui débordent et de toute façon la hauteur ne me le permet pas.

 La mairie ne veut pas intervenir dans ces conflits et nous demande de régler le problème entre voisins. Est-ce normal?

gerber1 · Answer

Bonjour
Votre voisin peut faire ceci.https://www.service-public.fr
Et ceci : https://www.service-public.fr

Pour les arbres plantés à 30 cm de votre mur mitoyen.
ils doivent etre plantés à 0.50 M.ET CECI

maritournel · Answer

Merci de votre réponse qui précise mes droits vis à vis de mes problèmes de clôture et d'implantation de caravane.
Par contre, qu'en est-il du rôle du maire? N'est t-il pas tenu de faire respecter les réglementations qui sont imposées dans sa commune?

ifrm68 · Answer

le maire ne peut jouer  qu un rôle de conciliateur(et seulement s 'il le veut,rien ne l'y oblige) à vous ensuite de saisir le tribunal ou porter plainte au besoin.

maritournel · Answer

Oui, il me semble que nemrod18 soit dans le vrai en ce qui concerne les arbres on peut couper les racines mais pas les branches qui dépassent.

Comme je l'ai dit les caravanes sont interdites dans notre lotissement"résidentiel" mais le service de l'urbanisme à qui je signalais les faits s'en est sorti par une pirouette en disant que c'était comparable à une voiture en stationnement, sauf que celle-la est là en permanence, et  plonge sur mes fenêtres. Il n'y a pas de cohérence d'où les problèmes de voisinage auxquels nous devons faire face...!

ifrm68 · Answer

ART 673 du code civil,vs pouvez demander l'élagage des branches voir la coupe de 
l'arbre à hauteur réglementée.Bien sûr ce qui est normal c'est d'abord de s'adresser amiablement à son voisin,mais si celui-ci ignore vos demandes vous pourrez  donc invoquer cet article.

Implantation de caravane

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