Mur non mitoyen mes droits
zmrtrm
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 sept. 2012 à 10:23
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nemrod18
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12 sept. 2012 à 10:23
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Bonjour,
Si le mur vous appartient, il ne peut rien y adosser, ni construire dessus.
Lettre recommandée.
Les arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut.
Si le mur vous appartient, il ne peut rien y adosser, ni construire dessus.
Lettre recommandée.
Les arbres plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut.