Ma voisine a desherbe ma haie !

Evan6 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 11:23
 pp - 19 sept. 2012 à 11:36
Bonjour,

Mon probleme est le suivant, l'annee passe, ma voisine a desherbe le long de sa cloture sur une partie ( la cloture formant un L), la plus grande. L'ensemble de la haie n'a jamais repousse.
Cette annee elle recommence mais de l'autre cote. Fort heureusement, seul la partie basse des arbres de la haie a ete touche.
J'ai donc envoye un courrier avec AR lui demandant de bien vouloir me rembourser integralement la haie. L'ultimatum etait a fin Aout et nous n'avons jamais eu de reponse.

Ma question est la suivante ; quel type d'action puis je mener afin d'etre indemniser ?

Merci

8 réponses

BmV Messages postés 90794 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 juin 2024 18 172
11 sept. 2012 à 11:58
Déjà, la bonne distance, c'est 50 cm ... 


==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies

Et puis, juridiquement parlant, il reste à prouver concrètement la relation de cause à effet, que le dépérissement est effectivement dû à un désherbant et que celui-ci a été déposé par ladite voisine ...


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