Ma voisine a desherbe ma haie !

Question

Bonjour, 

Mon probleme est le suivant, l'annee passe, ma voisine a desherbe le long de sa cloture sur une partie ( la cloture formant un L), la plus grande. L'ensemble de la haie n'a jamais repousse.
Cette annee elle recommence mais de l'autre cote. Fort heureusement, seul la partie basse des arbres de la haie a ete touche.
J'ai donc envoye un courrier avec AR lui demandant de bien vouloir me rembourser integralement la haie. L'ultimatum etait a fin Aout et nous n'avons jamais eu de reponse.

Ma question est la suivante ; quel type d'action puis je mener afin d'etre indemniser ?

Merci

BmV · Accepted Answer

Déjà, la bonne distance, c'est 50 cm ... 

 ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies

Et puis, juridiquement parlant, il reste à prouver concrètement la relation de cause à effet, que le dépérissement est effectivement dû à un désherbant et que celui-ci a été déposé par ladite voisine ...

Fabienne · Answer

Bonjour,

Votre voisine a déserbé le long de son mur, de son côté.
Si votre haîe est plantée à la distance réglementaire, la seule expliquation est une mauvaise utilisation des produits et pulvérisation chez vous.

Ca risque d'être compliqué de prouver que votre haie est abimée par sa faute.

Evan6 · Answer

Merci pour votre reponse.

La haie est plantee a bonne distance (40 cm) et j'ai pris des photos.

Cordialement

Evan6 · Answer

Bonjour,

Je suis d'accord sur ce point mais les photos attestent bien d'une bande brulee uniquement au niveau de la cloture ainsi que mes arbres sans feuilles contrairement a l'autre tranche qui se portait tres bien.
Au vu de cette situation j'ai peine a croire qu'il y ai peu de recours. Les maladies sur vegetaux se traitent contrairement aux desherbants qui sont radicaux.

Cordialement

BmV · Answer

Oui, sans doute, mais s'il doit y avoir procédure formelle, ces photos risquent fort de ne pas suffire sans rapport d'expert.

Et vu qu'en plus il semble manquer 10 cm de distance ...

Fab67 · Answer

Re-bonjour,

Cette personne pourra toujours prétendre que votre haie ne serait pas dans cet état si elle avait été plantée 10 cm plus loin ...

Et puis vous avez des photos de la haie, mais sans expert (et ça coute cher), vous ne pourrez pas prouver que la haie est en mauvais état à cause d'un désherbant.

Et pour finir, si tout ça est prouvé, il faudra encore pouvoir prouver que c'est votre voisine qui a mis le désherbant.

Je craint fort que seule une solution amiable soit envisageable, et encore, si cette personne reconnaît ses torts.

evan6 · Answer

Zut, je croyais que c'était 40cm !

La solution amiable est peu envisageable car il y a un précédent. Un ancien passage existait (un vieux portillon en fer l'atteste sans que rien ne soit indiqué sur le dossier de vente ainsi que sur le cadastre), et pourtant la seule voie d'accès véhicule pour cette partie de terrain est justement là ou elle a clôturé.
Pour revenir au désherbant, sur photo il est clair que cela empiète sur plus d'un mètre sur mon terrain (10cm de plus n'aurait pas changé grand chose).
J'avais pensé à la solution d'un expert car en effet lui seul est habilité à constater, si je ne me trompe pas. Le souci, et ce n'est pas une question d'argent, est que j'ai peur qu'elle recommence si je plante à nouveau une haie car elle désherbe uniquement sur cette partie de terrain !
Enfin, et sachant qu'elle est seule et reçois peu ou pas, je vois mal un autre voisin (et ils sont peu nombreux) venir sur sa parcelle exclusivement pour désherber ...

Et si je portais plainte ?

pp · Answer

Voir avec votre assurance maison, 

Normalement vous fait une déclaration de sinistre a votre assurance celle-ci se retourne contre l'assurance de votre voisine.

Ma voisine a desherbe ma haie !

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