Arret pour depression.
vince6629
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Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 16 sept. 2012 à 17:04
Hinallula Messages postés 71 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 16 sept. 2012 à 17:04
A voir également:
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Hinallula
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16 sept. 2012 à 17:04
16 sept. 2012 à 17:04
Le complément de salaire est payé via la prévoyance soit individuelle soit collective (passant par l'employeur). Si vous n'avez pas de contrat personnel renseignez vous auprès de votre employeur qui sera tenu alors de déclarer l'arrêt de travail à l'assurance.
Vous pouvez le voir aussi sur vos bulletins de salaire (s'il apparaît une ligne prévoyance)
Selon les contrats vous aurez une franchise plus ou moins longue qui peut aller jusqu'a 90 jours et une indemnisation différente (le maintien de salaire à 100% n'est pas obligatoire), voir des formalités médicales. La nature de la pathologie n'a pas d'incidence sur la prise en charge de votre arrêt du moment que la sécurité sociale vous indemnise, seule compte la nature qu'ils retiennent (maladie, accident...).
Le plus simple est donc de voir avec votre employeur s'ils ont deja fait le necessaire et s'il faut de leur demander une copie du contrat (ils sont tenus de vous en fournir une si contrat il y a) vous couvrant pour ce risque. Vous connaîtrez ainsi toutes les dispositions contractuelles.
Vous pouvez le voir aussi sur vos bulletins de salaire (s'il apparaît une ligne prévoyance)
Selon les contrats vous aurez une franchise plus ou moins longue qui peut aller jusqu'a 90 jours et une indemnisation différente (le maintien de salaire à 100% n'est pas obligatoire), voir des formalités médicales. La nature de la pathologie n'a pas d'incidence sur la prise en charge de votre arrêt du moment que la sécurité sociale vous indemnise, seule compte la nature qu'ils retiennent (maladie, accident...).
Le plus simple est donc de voir avec votre employeur s'ils ont deja fait le necessaire et s'il faut de leur demander une copie du contrat (ils sont tenus de vous en fournir une si contrat il y a) vous couvrant pour ce risque. Vous connaîtrez ainsi toutes les dispositions contractuelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...