Assurance supplementaire
jicete94
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jicete94 -
jicete94 -
Bonjour,
est-ce qu'une FAC a le droit d'imposer une assurance supplementaire pour l'inscription d'un enfant déjà couvert par la responsabilité civile des parents.(responsabilité scolaire et extra scolaire)
je connais un cas où une l'inscription était refusée en cas ne non souscription.
merci d'avance
est-ce qu'une FAC a le droit d'imposer une assurance supplementaire pour l'inscription d'un enfant déjà couvert par la responsabilité civile des parents.(responsabilité scolaire et extra scolaire)
je connais un cas où une l'inscription était refusée en cas ne non souscription.
merci d'avance
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7 réponses
Bonjour
Il est possible qu'on vous demande une assurance complémentaire.
L'assurance responsabilité civile de l'habitation des parents couvre uniquement les dommages que l'enfant à charge vivant sous son toit causerait à des tiers.
Il est possible qu'on vous demande une assurance complémentaire.
L'assurance responsabilité civile de l'habitation des parents couvre uniquement les dommages que l'enfant à charge vivant sous son toit causerait à des tiers.
La fac exige peut être une assurance individuelle pour le jeune.
Ce qui n'est pas couvert par votre assurance responsabilité civile.
Ce qui n'est pas couvert par votre assurance responsabilité civile.
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