Assurance supplementaire
Bonjour,
est-ce qu'une FAC a le droit d'imposer une assurance supplementaire pour l'inscription d'un enfant déjà couvert par la responsabilité civile des parents.(responsabilité scolaire et extra scolaire)
je connais un cas où une l'inscription était refusée en cas ne non souscription.
merci d'avance
est-ce qu'une FAC a le droit d'imposer une assurance supplementaire pour l'inscription d'un enfant déjà couvert par la responsabilité civile des parents.(responsabilité scolaire et extra scolaire)
je connais un cas où une l'inscription était refusée en cas ne non souscription.
merci d'avance
7 réponses
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ModérateurBonjour
Il est possible qu'on vous demande une assurance complémentaire.
L'assurance responsabilité civile de l'habitation des parents couvre uniquement les dommages que l'enfant à charge vivant sous son toit causerait à des tiers.
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bonjour,
mon assurance comporte bien la mention "scolaire et extra scolaire" d'où ma question. -
ModérateurLa fac exige peut être une assurance individuelle pour le jeune.
Ce qui n'est pas couvert par votre assurance responsabilité civile.
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merci
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chez moi.
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ModérateurIl est fréquent que les établissements scolaires demandent une assurance complémentaire individuelle pour les activités péri scolaires, sorties ou voyages.
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biensur
mais en FAc je ne pense pas qu'il y ait ce genre de sortie.
et a part les 15 heures de cours en amphi préves tout le reste ce fait par l"étudiant chez lui.
je vais contacter mon assureur pour éclaircir tout ça
merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...