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Répartition des ordures ménagères locatives

domcri Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 19:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 sept. 2012 à 20:11
Bonjour,

Je suis bailleur d'un appartement de type 3 et j'habite la meme maison aussi dans un appartement de meme type , mon locataire habite seule et souhaiterait qu'on divise par trois les ordures ménagères car nous sommes deux dans notre appartement,
comment se fait la répartition des ordures ménagères?

Merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
5 sept. 2012 à 20:11
Bonjour,
la répartition en cas de monopropriété n'a pas de règle comme pour la co propirété. La loi dit qu'elle doit etre équitable.
Elle se fait généralement dans ce cas, par surface d'appartement;
Exemple
1 studio de 30 m² + 1 F2 de 45 m + 1 F5 de 110 M² = 185 M²
TEOM = 500 euros / 185 x Chaque surface d'appartement.
Si un appartement est libre, il faut procéder de meme, mais c'est au propirétaire de prendre en charge le montant s'y rapportant.
Cordialement
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