Répartition des ordures ménagères locatives
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis bailleur d'un appartement de type 3 et j'habite la meme maison aussi dans un appartement de meme type , mon locataire habite seule et souhaiterait qu'on divise par trois les ordures ménagères car nous sommes deux dans notre appartement,
comment se fait la répartition des ordures ménagères?
Merci
cordialement
Je suis bailleur d'un appartement de type 3 et j'habite la meme maison aussi dans un appartement de meme type , mon locataire habite seule et souhaiterait qu'on divise par trois les ordures ménagères car nous sommes deux dans notre appartement,
comment se fait la répartition des ordures ménagères?
Merci
cordialement
A voir également:
- Répartition des ordures ménagères locatives
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Décret réparations locatives - Guide
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre ✓ - Forum Voisinage
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1 réponse
Bonjour,
la répartition en cas de monopropriété n'a pas de règle comme pour la co propirété. La loi dit qu'elle doit etre équitable.
Elle se fait généralement dans ce cas, par surface d'appartement;
Exemple
1 studio de 30 m² + 1 F2 de 45 m + 1 F5 de 110 M² = 185 M²
TEOM = 500 euros / 185 x Chaque surface d'appartement.
Si un appartement est libre, il faut procéder de meme, mais c'est au propirétaire de prendre en charge le montant s'y rapportant.
Cordialement
la répartition en cas de monopropriété n'a pas de règle comme pour la co propirété. La loi dit qu'elle doit etre équitable.
Elle se fait généralement dans ce cas, par surface d'appartement;
Exemple
1 studio de 30 m² + 1 F2 de 45 m + 1 F5 de 110 M² = 185 M²
TEOM = 500 euros / 185 x Chaque surface d'appartement.
Si un appartement est libre, il faut procéder de meme, mais c'est au propirétaire de prendre en charge le montant s'y rapportant.
Cordialement
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